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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

49 583 résultats pour « article R2191-37 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000041463922

—

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

R. 165-1 et suivants ; c) Sur l'inscription des médicaments sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 dans les conditions prévues aux articles R. 163-18 et suivants ; d) Sur la liste des actes, procédés, techniques, méthodes et

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Code du service national

Sont codifiés dans la deuxième partie du code du service national : - dans la forme de décrets en Conseil d'Etat, les articles : R.* 1, R.* 5, R.* 6, R.* 7, R.* 8, R.* 10, R.* 11, R.* 12, R.* 15, R.* 16, R.* 17, R.* 18, R.* 23, R.* 24, R.* 25, R.* 26,

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même

Article R744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code

Article Annexe II

—

Les préparations contenant plusieurs substances classées comme irritantes et affectées de la phrase de risque R 37 à une concentration individuelle inférieure aux limites fixées au point 5.4.1 a ou b si : (formule non reproduite) où : PXi, R 37 est

LEGIARTI000025100598

—

Article 29 L'ex-conjoint divorcé non remarié d'une sage-femme est assimilé à un conjoint survivant pour l'application des articles 27 et 28.

LEGIARTI000028447141

—

52 163 6 Alpes-Maritimes 1 081 244 1 097 701 3 33 339 7 Ardèche 317 277 327 072 4 37

LEGIARTI000030084863

—

02 Aisne 540 888 555 400 3 35 320 03 Allier 342 911 353 246 4 30 200 04 Alpes-de-Haute-Provence 161 241 166 316 2 30 172 05 Hautes-Alpes 139 554 144 950 2 52 163 06 Alpes-Maritimes 1 082 014 1 098 465 3 33 339 07 Ardèche 318 407 328 189 4 37

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

LEGIARTI000034774236

—

Article 37 Les messages publicitaires ne doivent contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des auditeurs.

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article ANNEXE

—

BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

Article Annexe I

—

civile, sans préjudice des dispositions desdits articles.

Article 316-13

—

l'article L. 532-31 du même code ; 4° le 1° du II de l'article L. 532-9 du code monétaire et financier n'est pas applicable ; 5° le cinquième alinéa de l'article 316-4 est compris comme incluant une référence aux "informations mentionnées à l'article L. 532-37

Article 86

—

L1251-37, Art. L1251-60, Art. L5135-7, Art. L6321-13, Art. L2412-2, Art. L2412-3, Art. L2412-4, Art. L2412-7, Art. L2412-8, Art. L2412-9, Art. L2412-13, Art. L2421-8-1 VI.

Article 1

—

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 37. ESPERANTO LANGUE COMMUNE 38. LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE

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