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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5e07

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mma Iard, la société Mma Iard Assurances Mutuelles, la S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 81 sur 1994

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100671

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027dd

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200523

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[R] et de la société Sailliers de Bourgogne, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d950c432ce7d11a6cb01

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 6] ET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a60e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance mutuelles

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d3e

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201108

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1],[Localité 2]9, ont formé le pourvoi n° X 21-24.116 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201228

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[M] et Mme [X] ont souscrit le 19 novembre 2009 auprès de la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre-Atlantique (l'assureur) un contrat d'assurance habitation pour un immeuble leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6022562d785e987615d17f60

Appel

5 février 2021

5 février 2021

en ce qu'il a retenu la garantie de la société GROUPAMA GRAND EST devenue la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200157

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc6

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Eric de C..., demeurant ..., 2 / de la société Azur assurances, venant aux droits d'Assurances mutuelles de France B..., société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200810

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300487

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles, demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La société Adret énergie, demanderesse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c75d0d808eb34e4556b6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNANCE du 11 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3RJ Affaire : [W] [P] [J] [H] épouse [P] C/ [T] [F] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1be8

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

limitée Multitechniques, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société anonyme Assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003120_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA, représentées par Me Blanc, formulent toutes protestations et réserves sur la mesure d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409018_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A, expert, sollicite l'extension de l'expertise à : - la société l'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société INCET, - la MMA Iard assurances mutuelles en qualité d'assureur de la société IPCS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210580

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le litige les opposant : 1°/ à la société QBE Europe, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], et en tant que de besoin en son siège [Adresse 4]), 2°/ à la société MMA IARD assurances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10347

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

mutuelles, société d'assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société Ajilink Avazeri-Bonetto, administrateurs judiciaires

Source officielle