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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10174

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

travail ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement du 10 octobre 2013 qui fixe les limites du litige reproche à MME D... les faits suivants ci- après examinés : 1) le non-respect de ses attributions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305152_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

procède de deux erreurs de notation, d'une part dans la note de " myJobGlasses ", qui ne correspond pas au barème annoncé, et d'autre part dans la troisième note en " programmation objet ", dont le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10516

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

la sécurisation de la fête scolaire le juin 2013, le recours à deux agents de sécurité extérieurs a été décidé et effectué par la directrice ; que dans ces conditions, qu'il ne peut prétendre à l'attribution

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256029

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

montant des compléments de loyers qu'il a été amené à supporter entre le 15 mai 2000 et le 30 avril 2004 en application du IV de la circulaire interministérielle du 6 août 1996 relative au régime d'attribution

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Il faut vérifier les conditions concrètes d'attribution de cette prime.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bd0d41e0057d43e3eb

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En outre, il ne peut pas prétendre au coefficient 150 M, car il n'est pas un conducteur longue distance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01603

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Monsieur Y... reproche à son employeur d'avoir maintenu le coefficient 195 de la convention collective au lieu du coefficient 315 correspondant à la catégorie animateur des ventes alors qu'il bénéficiait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00333_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sur les ventes aux comités d’entreprises et sur les remises et en dépit des retraitements effectués, que les taux de démarques admis sont trop faibles, qu’elle repose sur la détermination d’un seul coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f3c224fee0dd3d0060d7

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

qualité de chef de trafic IDG, statut employé de la convention collective nationale des transports routiers ; au dernier état de sa collaboration, le salarié occupait un poste de technicien comptoir, coefficient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206327_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

G..., directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt à compter du 1er mars 2021, à l’effet de signer en son nom, l’ensemble des décisions relevant des attributions de son service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00112

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Aux termes de ce texte, le chef d'équipe est l'ouvrier qui, tout en travaillant, assure la conduite d'une équipe sans assumer les responsabilités ni les attributions d'un agent de maîtrise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f2299

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Elle se voyait reconnaître le coefficient 125 groupe 6 en février 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11110

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A... réclame le paiement d'un rappel de salaires en faisant valoir en substance que le coefficient que l'employeur lui a attribué ne correspond pas aux fonctions et aux responsabilités qu'elle assumait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d93c25a97f0381f4e07

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Par avenant du 29 novembre 2004 il a été promu cadre niveau 1 coefficient 210.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002805_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A B, directeur départemental des territoires et de la mer du Var, à l'effet de signer tous actes () dans la limite des missions et attributions relevant de cette direction ".

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b2e45063c42e32537fe

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La cour relève que le tableau produit par la salariée ne correspond pas aux données des bulletins de paie quant aux coefficients appliqués.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

son coefficient contractuel, à savoir 335.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7d

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Or il résulte des pièces soumises à l'appréciation de la Cour que M.X... qui, suivant les énonciations de ses bulletins de paie, est classé au niveau 5 A correspondant à celui d'agent de maîtrise dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.

Source officielle

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