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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10174
13 février 2019
travail ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement du 10 octobre 2013 qui fixe les limites du litige reproche à MME D... les faits suivants ci- après examinés : 1) le non-respect de ses attributions
2ème Chambre
DTA_2305152_20231207
7 décembre 2023
procède de deux erreurs de notation, d'une part dans la note de " myJobGlasses ", qui ne correspond pas au barème annoncé, et d'autre part dans la troisième note en " programmation objet ", dont le coefficient
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10516
11 mai 2017
la sécurisation de la fête scolaire le juin 2013, le recours à deux agents de sécurité extérieurs a été décidé et effectué par la directrice ; que dans ces conditions, qu'il ne peut prétendre à l'attribution
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256029
12 juillet 2006
montant des compléments de loyers qu'il a été amené à supporter entre le 15 mai 2000 et le 30 avril 2004 en application du IV de la circulaire interministérielle du 6 août 1996 relative au régime d'attribution
5ème chambre sociale PH
67f4adb276ec6bab6dfbac27
7 avril 2025
Il faut vérifier les conditions concrètes d'attribution de cette prime.
Chambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3eb
11 mai 2022
En outre, il ne peut pas prétendre au coefficient 150 M, car il n'est pas un conducteur longue distance.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01603
7 novembre 2018
Monsieur Y... reproche à son employeur d'avoir maintenu le coefficient 195 de la convention collective au lieu du coefficient 315 correspondant à la catégorie animateur des ventes alors qu'il bénéficiait
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
sur les ventes aux comités d’entreprises et sur les remises et en dépit des retraitements effectués, que les taux de démarques admis sont trop faibles, qu’elle repose sur la détermination d’un seul coefficient
9e Chambre A
6162f3c224fee0dd3d0060d7
10 mai 2012
qualité de chef de trafic IDG, statut employé de la convention collective nationale des transports routiers ; au dernier état de sa collaboration, le salarié occupait un poste de technicien comptoir, coefficient
5ème Chambre
DTA_2206327_20251008
8 octobre 2025
G..., directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt à compter du 1er mars 2021, à l’effet de signer en son nom, l’ensemble des décisions relevant des attributions de son service
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00112
5 février 2025
Aux termes de ce texte, le chef d'équipe est l'ouvrier qui, tout en travaillant, assure la conduite d'une équipe sans assumer les responsabilités ni les attributions d'un agent de maîtrise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034ad3f2e599b99119f2299
20 octobre 2016
Elle se voyait reconnaître le coefficient 125 groupe 6 en février 2011.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11110
25 novembre 2020
A... réclame le paiement d'un rappel de salaires en faisant valoir en substance que le coefficient que l'employeur lui a attribué ne correspond pas aux fonctions et aux responsabilités qu'elle assumait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d93c25a97f0381f4e07
4 mars 2015
Par avenant du 29 novembre 2004 il a été promu cadre niveau 1 coefficient 210.
2ème chambre
DTA_2002805_20230303
3 mars 2023
A B, directeur départemental des territoires et de la mer du Var, à l'effet de signer tous actes () dans la limite des missions et attributions relevant de cette direction ".
Sociale B salle 3
68199b2e45063c42e32537fe
25 avril 2025
La cour relève que le tableau produit par la salariée ne correspond pas aux données des bulletins de paie quant aux coefficients appliqués.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552776c5d9057df7fff2
10 mai 2022
son coefficient contractuel, à savoir 335.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7d
10 septembre 2007
Or il résulte des pièces soumises à l'appréciation de la Cour que M.X... qui, suivant les énonciations de ses bulletins de paie, est classé au niveau 5 A correspondant à celui d'agent de maîtrise dans
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95492b204383decc6ee12
21 février 2020
Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.
5fd95492b204383decc6ee13
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