La société Bred banque populaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

10 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société UBS Switzerland AG, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Union des banques

, demeurant Résidence les Tourelles Tour 5, ..., appt n° 57, 33700 Mérignac, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la banque

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que, par acte du 18 juillet 2007, la société HSBC France (la banque)

qu'il est constant que Bernardo A..., en tant que membre du "Cercle Haussmann", était, de son propre aveu au magistrat instructeur, un client assidu de ce cercle et qu'antérieurement tous les chèques tirés

COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE MOTELS DE GRAND TOURISME (MGT), QUI AVAIT COMMANDE A FELIOT DES DISTRIBUTEURS DE BOISSONS, A ACCEPTE UNE LETTRE DE CHANGE TIREE

du défaut d'agrément de la banque ; que par un premier arrêt du 17 août 2005, rendu sur renvoi après cassation (Com.,17 mars 2004, pourvoi n° 02-15. 046), la cour d'appel de Montpellier, rejetant les

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque régionale d'escomptes et de dépots, les conclusions de M.

) selon le dispositif prévu à cet effet par cette dernière mais n'ayant pas obtenu que cette somme soit versée sur le compte ouvert à son nom dans les livres de la banque, Mme Z... lui a demandé paiement

des produits des ventes reçus par le promoteur n'amortit pas la dette de l'emprunteur à l'égard de son banquier pendant toute la période d'utilisation du crédit ; que la créance de la banque n'est exigible

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Omniacom (la société) a tiré sur la société Banque Delubac et compagnie (la banque

la clôture du compte, et, enfin, leur a réclamé judiciairement le paiement de leur dette ; qu'ils ont invoqué la responsabilité de la banque à leur égard pour octroi abusif de crédits ; Attendu que

sur le montant des intérêts ; qu'écartant les moyens soulevés par le liquidateur, le juge-commissaire a admis la banque au passif de la liquidation judiciaire de M.

populaires, société anonyme coopérative de banque populaire, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° Z 97-30.379 formé par la banque populaire du Luxembourg, dont le siège est ...

représentée par son maire en exercice, domicilié audit siège Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt n° 511 rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque

X..., fondé de pouvoir à la Banque niçoise de crédit, devenue Banque numismatique et de change (la banque), d'effectuer des placements concrétisés par des virements de son compte courant au crédit de fonds

[B] et [T] [U] se sont rendus cautions des obligations de la société envers la banque. 3. Le 4 août 2011, la banque a consenti à la société une nouvelle convention de compte courant. 4.

en ses deux branches : Attendu que la FCEE et la SCI Valrose prolongée font grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la société Natexis banque venait aux droits du Crédit national et avait qualité pour

X..., gérant de la société, et son épouse se sont portés cautions solidaires du remboursement de ces concours ; que la banque a pris deux inscriptions de nantissement sur le fonds de commerce exploité

Toutefois la banque du tireur du chèque bénéficie d'un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement ».