Ploërmel, représentée par la société d'avocats Avoxa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Article 2 : M. et Mme A verseront la somme de 500 euros à la Sarl Kaufman and Broad Bretagne au titre des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la société Bretagne Isolation demande au tribunal d'annuler la décision de mars 2024 par laquelle l'Agence nationale

Rosporden a délivré à la société un permis de construire une usine d'expédition de produits de salaison ; 2°) de rejeter les demandes de la commune de Melgven et de l'association "Eau et rivières de Bretagne

(EPF de Bretagne).

Article 3 : Les conclusions de la caisse maladie régionale Bretagne tendant à l'application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région Bretagne a classé son poste dans le groupe n°4 de fonctions régime indemnitaire tenant compte

Article 2 : L'Université de Bretagne occidentale est condamnée àverser à M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE SOGEA BRETAGNE BTP, - les conclusions de M.

, 2°/ du syndicat CGT de la Compagnie générale des eaux (CGE) de Bretagne, 3°/ du syndicat CFDT de la Compagnie générale des eaux (CGE) de Bretagne, 4°/ du syndicat CGC de la Compagnie générale

Article 2 : Le dossier de Mme B est transmis au médiateur régional de Pôle emploi Bretagne.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1985 et 12 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA BRETAGNE

A... " d'une surface de vente de 1 628, 50 m² à Daoulas (Finistère) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de l'association Bretagne vivante-SEPNB et de l'association de défense de l'environnement, du

Article 3 : Le surplus des conclusions de l'association Orchestre symphonique de Bretagne est rejeté.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Château des Ducs de Bretagne de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi dirigée contre Mme X..., les

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de

d'habitation sur leur terrain situé rue Sainte Anne à Vigneux-de-Bretagne, parcelle cadastrée section AV 251.

; 3°) de mettre à la charge de l’agence de l’eau Loire-Bretagne la somme de 1 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.