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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c69

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CABINET [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Constance COLL, avocat au barreau de PARIS vestiaire #E0653 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI,

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c488df5b5c7d10ca7b24

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocats au barreau d’ESSONNE, plaidant, S.A.S. société IEP, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff2cdc6046d47885a7e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[X] [Y] a contacté la Selarl cabinet [U] & Schinazi, avocats inscrits au barreau de Paris, afin de diligenter un recours dans le but de récupérer son permis de conduire.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3337

Admin. suprême

22 mai 2006

22 mai 2006

principal comme professeur d’université aurait probablement de toute façon entraîné une baisse de son activité de conseil, la Cour admet que la radiation du barreau du requérant, qui a dû fermer son cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94805

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Samuel EDOUBE MANN , avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Honoré CHEYAP , membre du Cabinet d'avocats HONORE CHEYAB (CHC) avocat au barreau de LILLE D'UNE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

- (B1045) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) Intervenant volontaire 2) AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la société SATIL (police n°10294251704), dont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea8

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

GARRIGES-GERY -SCHAEPMAN -SCHWARTZ, avocat de la SARL ALBIN RÉUNION MARÉE, qui lui avait été notifié le 7 juillet 2008.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

domiciliés en cette qualité au siège, venant aux droits et actions de la SARL BERICAP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC - CABINET

Source officielle
CA

17e chambre

633e707bf8faf13e2e973f26

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

au barreau de PARIS, vestiaire : C1285 et Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 APPELANTE ****************

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721827228a02057de673b6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [S] C/ S.C.P.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c570

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocats

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1038856-1074964

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Il était membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de 1996 à 1998 et membre secrétaire du Conseil disciplinaire et administratif des avocats de 1999 à 2001.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf066ccdc6046d477ab93a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUDAIX, Avocat au barreau de Marseille) C / Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 775 559 404 (Maître Thomas D'JOURNO, EKLAR Avocats, Avocat au barreau

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fc342d338c20d24764

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ROBERT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0921 Madame [LF] [P], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Hortense BETARE KOMBO de la SELASU CABINET D’AVOCAT HORTENSE BETARE, avocats

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

677ecfe0b01eea4cf01a41dd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

HB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0491 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ef2db88a85971c3ac2000c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

vestiaire : 101 INTIME : Monsieur [O] [S] de nationalité Française né le 16 Avril 1948 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c47

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 528 490 188, Dont le siège social est [Adresse 11], [Adresse 9], [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88ecad85da04f53a3c49

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

commerce et des sociétés d'ANTIBES sous le numéro 528 490 188, Dont le siège social est [Adresse 11], [Adresse 9], [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163120

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

raccordement (PFAC) et de la redevance des abonnés du centre bourg à l'assainissement collectif pour l'année 2016 ; 5) les factures ou mandats de paiement des consultations juridiques de la commune auprès du cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93745

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

né le 04 Mars 1974 à TEHERAN (IRAN) Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE Madame Fatma Y... ...

Source officielle

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Journal officiel
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EVERSTONE CABINET D'AVOCAT

SIREN 900868068GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS VALETTE-BERTHELSEN

SIREN 418078143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME

SIREN 920855988GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

11/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

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