Les deux sorties rejoignent une canalisation enterrée ' 100 chez Mme [E].

chargé de l'énergie, s'il s'agit d'une canalisation de transport de gaz ou d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, si l'une des conditions suivantes est remplie : / a) La canalisation est transfrontalière

En l’espèce, les certificats médicaux produits font état d'un canal carpien bilatéral et pas uniquement d'un syndrome du canal carpien droit.

Elle soutient que la canalisation litigieuse est la propriété privée de la région Nouvelle-Aquitaine. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

d'irrigation de Gignac a rempli ses obligations relatives à l'entretien du canal dérivé de l'Hérault et de ses divers branchements, canaux et rigoles ; que M.

A..., représentés par Me Flynn, demandent au tribunal : 1°) de constater l’emprise irrégulière constituée par la présence de la canalisation souterraine d’évacuation des eaux pluviales sur leur terrain

pasteurisation, insuffisante selon les services pour garantir un parfait assainissement microbiologique ; que de plus, à ce produit final impropre à la consommation étaient ajoutées les eaux des canalisations

04812 ne concernait pas uniquement des pipelines, mais se rapportait au domaine technique général des canalisations, ne se référant aux canalisations sous-marines de produits pétroliers qu'à titre d'exemple

auparavant que lesdites canalisations avaient fait l’objet d’un coffrage.

1er et 7 du décret du 14 octobre 1991 et 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 26 juin 2006), rendu en dernier ressort, que la société du Canal

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la SARL VCV Canal 33 se désiste de son appel. Vu les autres pièces du dossier.

Le titre de recettes contesté a été émis par l'ASA du Canal de Gordes et l'a été à l'encontre de l'ASA du Canal de la Bosque toutes deux situées dans le département des Bouches-du-Rhône.

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -Le procureur général près la cour d'appel de Reims, -La société Canal +, -La société Canal +

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale autorisée du canal

[V] [S] et Mme [K] [R], épouse [S], affirmant que l’installation par leurs voisins d’un compteur électrique a eu pour conséquence de boucher leurs canalisations d’eaux usées, ont fait assigner M. 

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ...

de gaz n'a pas respecté la distance minimale de sécurité occasionnant une déformation du branchement en plomb et la fuite de la canalisation de gaz par usure progressive.