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54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01573_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par suite, le classement des parcelles en cause en zone A du plan n'est ni entaché d'erreur manifeste d'appréciation ni n'apparaît incohérent avec les objectifs du PADD. 13.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163150

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La commission rappelle qu’il appartient à l’équipe médicale ayant assuré la prise en charge du patient de sélectionner les documents susceptibles de répondre aux objectifs poursuivis par le demandeur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163292

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La commission rappelle qu’il appartient à l’équipe médicale ayant assuré la prise en charge du patient de sélectionner les documents susceptibles de répondre aux objectifs poursuivis par le demandeur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171358

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission rappelle qu’il appartient à l’équipe médicale ayant assuré la prise en charge du patient de sélectionner les documents susceptibles de répondre aux objectifs poursuivis par le demandeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb7

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Il était convenu que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162bb4df32b7c38854c30d5

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

de ne pas laisser à notre seule charge', mais se contente de mettre son interlocuteur en demeure de clarifier la situation dans les plus brefs délais ; faute de savoir quelle suites ont pu être données

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c82af7bf00008e556b6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Force est de constater que ni l'employeur ni l'AGS ne font valoir d'élément légitimant l'absence de paiement des sommes convenues et aucun objectif précis n'apparaît avoir été assigné au salarié.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

669640eef5112d8edd05725d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à cet effet, la société FIB a convenu avec la société GAMB qu’elle procède à l’acquisition de l’actif immobilier dans un objectif de revente à la société FIB, que les parties sont alors convenues au terme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001125716

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Making lawful content available in any form qualifies as dissemination; and the disseminator bears objective responsibility for sharing another person’s unlawful statement owing to the occurrence of the

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301899_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000659_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c94

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La charge de la preuve de l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur incombe au salarié.

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a16

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

le GIE des cartes bancaires qui gère le système des cartes de crédit et de paiement en France, compte 170 membres, obligatoirement affiliés à l'un des onze chefs de file ; que ces derniers seraient convenus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101099

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

à titre provisoire la donation et obliger l'Institut à l'exécution des conditions imposées par le donateur, sous réserve d'autorisations ; que, par acte sous seing privé non daté, les parties sont convenues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02025

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

1999 par la société Médiaserv, à l'époque dirigée par son époux, a été licenciée le 3 octobre 2001 en même temps que ce dernier, après avoir reçu le 5 septembre 2001 un blâme pour non-atteinte des objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d89081cdc6046d47bb9c7c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Est pris en compte le nombre de personnes effectivement à charge (...)

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006203_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

de procéder à l'instruction du dossier modifié, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500496_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

aux objectifs de maintien dans l'emploi et de reclassement des salariés, elles sont, prises dans leur ensemble, propres à satisfaire à ces objectifs compte tenu, d'une part, des efforts de formation et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92206

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

En outre les objectifs fixés par l'employeur doivent être réalistes et raisonnables Les objectifs de M.

Source officielle
CC

soc

61372476cd58014677415b1c

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

X... une somme à titre de primes d'objectifs pour les années 1996 et 1997, alors, selon le moyen : 1 / que si les objectifs n'ont pas été définis pour une année, la prime d'objectifs doit être calculée

Source officielle

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