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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
Par suite, le classement des parcelles en cause en zone A du plan n'est ni entaché d'erreur manifeste d'appréciation ni n'apparaît incohérent avec les objectifs du PADD. 13.
Avis
CADA:20163150
8 septembre 2016
La commission rappelle qu’il appartient à l’équipe médicale ayant assuré la prise en charge du patient de sélectionner les documents susceptibles de répondre aux objectifs poursuivis par le demandeur.
CADA:20163292
CADA:20171358
24 mai 2017
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb7
12 novembre 2013
Il était convenu que M.
1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
de ne pas laisser à notre seule charge', mais se contente de mettre son interlocuteur en demeure de clarifier la situation dans les plus brefs délais ; faute de savoir quelle suites ont pu être données
Sociale B salle 3
65dd8c82af7bf00008e556b6
26 janvier 2024
Force est de constater que ni l'employeur ni l'AGS ne font valoir d'élément légitimant l'absence de paiement des sommes convenues et aucun objectif précis n'apparaît avoir été assigné au salarié.
7ème CHAMBRE CIVILE
669640eef5112d8edd05725d
9 juillet 2024
à cet effet, la société FIB a convenu avec la société GAMB qu’elle procède à l’acquisition de l’actif immobilier dans un objectif de revente à la société FIB, que les parties sont alors convenues au terme
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001125716
4 décembre 2018
Making lawful content available in any form qualifies as dissemination; and the disseminator bears objective responsibility for sharing another person’s unlawful statement owing to the occurrence of the
2 ème Chambre
DTA_2301899_20250515
15 mai 2025
compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 10.
1ère Chambre
DTA_2000659_20230413
13 avril 2023
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c94
3 juillet 2024
La charge de la preuve de l'exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur incombe au salarié.
cr
61372651cd58014677424a16
26 janvier 2005
le GIE des cartes bancaires qui gère le système des cartes de crédit et de paiement en France, compte 170 membres, obligatoirement affiliés à l'un des onze chefs de file ; que ces derniers seraient convenus
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101099
17 octobre 2007
à titre provisoire la donation et obliger l'Institut à l'exécution des conditions imposées par le donateur, sous réserve d'autorisations ; que, par acte sous seing privé non daté, les parties sont convenues
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02025
20 octobre 2009
1999 par la société Médiaserv, à l'époque dirigée par son époux, a été licenciée le 3 octobre 2001 en même temps que ce dernier, après avoir reçu le 5 septembre 2001 un blâme pour non-atteinte des objectifs
Pôle 6 - Chambre 8
69d89081cdc6046d47bb9c7c
9 avril 2026
Est pris en compte le nombre de personnes effectivement à charge (...)
6ème Chambre
DTA_2006203_20230214
14 février 2023
de procéder à l'instruction du dossier modifié, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
1ère chambre
DTA_2500496_20250401
1 avril 2025
aux objectifs de maintien dans l'emploi et de reclassement des salariés, elles sont, prises dans leur ensemble, propres à satisfaire à ces objectifs compte tenu, d'une part, des efforts de formation et
6253cd0bbd3db21cbdd92206
31 mars 2015
En outre les objectifs fixés par l'employeur doivent être réalistes et raisonnables Les objectifs de M.
61372476cd58014677415b1c
X... une somme à titre de primes d'objectifs pour les années 1996 et 1997, alors, selon le moyen : 1 / que si les objectifs n'ont pas été définis pour une année, la prime d'objectifs doit être calculée
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