AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
62e3790ff18708e2e904b008
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Représentée par Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BAHMED, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Claude
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Pôle 2 - Chambre 5
5fd9b1d9a993f3a6edad3332
10 décembre 2019
10 décembre 2019
et du conducteur du bateau des chefs de blessures involontaires ; Qu'à tout le moins, la prescription ne saurait commencer à courir avant le 23 septembre 2013, date à laquelle une décision de classement
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