CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 992 résultats pour « comptable agree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163419

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

toutes les cartes bleues dont dispose le président de la FFKDA, Monsieur X, depuis le 1er septembre 2010 jusqu'à la date de réception du courrier de demande ; 2) tous les documents justificatifs comptables

Source officielle

Page 81 sur 650

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

T... ont permis de retrouver dans la cuisine un couteau tâché de sang et des traces de sang sur l'évier et la robinetterie, que les blessures occasionnées sont compatibles selon les expertises réalisées

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114178

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

    Is the application compatible with the provisions of the Convention ratione temporis given that the applicant’s parents went missing before 12   July 2002 and has the applicant complied

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226260

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

(“Vegyépszer”), a Hungarian company, entered into a construction agreement.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e998

Cassation

26 juin 1973

26 juin 1973

(AGNES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 4 JUILLET 1972, QUI A CONDAMNE X... POUR ABUS DE CONFIANCE A 2000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS ENVERS LA PARTIE CIVILE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302660_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'avocats Cannet - Mignot, demande au juge du référé fiscal, statuant en application de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le comptable

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008007045

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

CFDT, dont le siège est ... (75019) ; la FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 1995 par laquelle le ministre de l'agriculture a agréé

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f701

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

2019, la SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'APPLICATION DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES dite SEAC GUIRAUD FRERES en abrégé , a accepté les devis n° DC0102 et DC0103 de la SAS AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS LOCATION dite AGRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500498_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme D a produit, le 24 mars suivant, un nouveau certificat médical émanant d'un médecin agréé par l'administration.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00537_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en matière fiscale sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, de dire que la garantie qu'elle a offerte au comptable

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03898_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sursis de paiement de suppléments d'impôt sur les sociétés, de retenue à la source et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie, doit être acceptée par le comptable

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064575

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 ; que, dans le cadre de ce contrôle, l'administration fiscale a examiné et rapproché les montants figurant sur les documents comptables

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008215034

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Vu 5°), sous le n° 266428, la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE et le SYNDICAT EXPERTS-COMPTABLES DE

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b546

Cassation

23 janvier 1978

23 janvier 1978

MIREPOIX (ARIEGE) A, DE CONCERT AVEC LES EPOUX Y..., SIMULE LA LIVRAISON PAR CES DERNIERS A LA COOPERATIVE DE CEREALES DONT LE PRIX LUI ETAIT ENSUITE REMIS ; QUE POUR PARVENIR A LA JUSTIFICATION COMPTABLE

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834618

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

La seule obligation qui s'impose aux organismes agréés à l'égard de l'administration est de transmettre la liste des sacrificateurs habilités aux préfets des départements où ils interviennent.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834619

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

La seule obligation qui s'impose aux organismes agréés à l'égard de l'administration est de transmettre la liste des sacrificateurs habilités aux préfets des départements où ils interviennent.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834620

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

La seule obligation qui s'impose aux organismes agréés à l'égard de l'administration est de transmettre la liste des sacrificateurs habilités aux préfets des départements où ils interviennent.

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400fa5

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

X..." ; qu'après avoir rappelé que, dans l'option choisie par celui-ci, l'association agréée est principalement le représentant de l'administration fiscale qui lui a délégué la mission d'établir les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0503DEC006539713

Admin. suprême

3 mai 2016

3 mai 2016

This, the paper considered, indicated that farmers and workers were already negotiating their own agreements and that a move to the national minimum wage would not prevent higher wages being agreed.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739896

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

Par un jugement n° 1200030 et 1300057 du 21 février 2014, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande et agréé l'association au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

Source officielle