AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163419
22 septembre 2016
22 septembre 2016
toutes les cartes bleues dont dispose le président de la FFKDA, Monsieur X, depuis le 1er septembre 2010 jusqu'à la date de réception du courrier de demande ; 2) tous les documents justificatifs comptables
Source officiellePage 81 sur 650
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091
27 juillet 2016
27 juillet 2016
T... ont permis de retrouver dans la cuisine un couteau tâché de sang et des traces de sang sur l'évier et la robinetterie, que les blessures occasionnées sont compatibles selon les expertises réalisées
Source officielle