dosée, selon les indications fournies par le distributeur, à 180 mg et excédait largement les 100 mg généralement admis comme dose quotidienne nécessaire dans l'alimentation ; qu'à un tel degré de concentration

Par courrier du 15 novembre 2023, la SAS [17] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée des arrêts de travail et soins prescrits à M. [J] [H].

Par courrier en date du 29 octobre 2024, la société [13] a alors contesté cette décision devant la Commission Médicale de recours amiable.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 2002), que Francis X... a souscrit en 1997 un prêt immobilier et a adhéré au contrat

Par courrier du 6 décembre 2024, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée et l'imputabilité des arrêts de travail

[U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer aux fins de contester la décision de la commission médicale de recours amiable.

L'assuré fait grief à l'arrêt de confirmer l'incompétence de la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale, alors « que toute contestation d'ordre médical concernant

, qu'elle conteste le diagnostic médical et dit qu'il y a une erreur médicale , que l'hospitalisation sans consentement à la demande d'un tiers doit être poursuivie pour garantir la continuité des soins

X... occupant des fonctions de représentant du personnel en tant que délégué syndical et membre du comité d'entreprise, le Centre médical de l'Argentière, qui souhaitait modifier son contrat de travail

identifier les raisons de l'indu ; qu'en l'espèce, la Cour ne partage pas cette analyse ; que le Tribunal a retenu d'abord dans sa motivation qu'au cours du contrôle sur site dont la régularité n'est pas contestée

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débouté l'assuré de son recours formé le 2 octobre 1984 tendant à obtenir le bénéfice des prestations en espèces au-delà du 24 juillet 1984 et, d'autre part, déclaré irrecevable comme tardive sa contestation

Mme [M] ayant contesté cette décisison, une expertise médicale technique a été mise en oeuvre et confiée au docteur [R], lequel, après examen de l'intéressée le 5 juillet 2019, a confirmé la décision du

L'article L. 142-6 du code de la sécurité sociale énonce que : 'Pour les contestations de nature médicale, hors celles formées au titre du 8° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil du contrôle médical

produit par la défense, non contradictoire, basé sur l'examen d'un document médical à partir des critiques et de la version donnée par l'appelant, ne peut avoir de valeur probante, outre le fait qu'il

, un avis sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie, de longue maladie

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légale pour les faits situés à compter du 20 novembre 2009 ; "aux motifs que sur les faits commis entre le [...] et le [...], il résulte de l'information, et notamment de l'ensemble des expertises médicales