EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 10 janvier 2011, la société [2], représentée par M.

euros pour non-respect des règles de sécurité, * 15 300 euros de salaires à percevoir pour le prononcé du licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10 000 euros de dommages et intérêts au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (

Pour confirmation à ce titre, Mme [V] soutient que la société savait que la voiture de fonction de marque Renault Clio était immatriculée au nom de la société [4] et non de la société [1], de sorte qu'il

[R] était constante et non contestée, soutient que les chances de succès du pourvoi en cassation, dont il a dû se désister, étaient certaines tant sur le premier moyen, dont il argue du caractère opérant

de travail à durée déterminée à temps complet, régi par la convention collective du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, IDCC 2046.

Le 24 janvier 2022, Monsieur [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny et formé des demandes afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 93-44.762 formé par M.

et sérieuse': .

Le 30 novembre 2017, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil afin de contester le bien fondé du licenciement et obtenir le paiement de sommes au titre de la rupture du contrat de travail

Y..., au titre du contrat de travail litigieux, et la rupture de ce contrat, l'intéressé n'avait travaillé que deux ans en France; qu'en l'état de ces circonstances et de la constatation encore par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'estimant avoir été lié à la société JPG par un contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), rendu en référé, que

sérieuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Item informatique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milange, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

T... était prévenu, non d'avoir cherché une rémunération ou des indemnités de fin de contrat supplémentaires en contresignant une fiche de poste antidatée qui lui reconnaissait la qualité de « manager

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1543 F-D Pourvoi n° V 18-21.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Elles soutiennent qu'il convient de confirmer le rejet des recours en garantie de la Sa Allianz iard en raison de l'existence de contestations sérieuses.

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une contestation sérieuse et l'absence de trouble manifestement illicite, de dire n'y avoir lieu à référé, de rappeler que l'arrêt constituait