de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : [S] [T] C/ S.C.I.

Il a été interpellé le 26 octobre 2024 à Orly par les services de police de l'Essonne pour défaut de permis de conduire et défaut d'assurance.

à l'audience publique du 23 Avril 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère chargée du rapport.

été atteint et que la commission a délibéré collégialement ; - elle est entachée d'erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a été condamné pour défaut

décompte la somme de 91,44 € à ce titre En outre, il apparaît que le bailleur a déduit du décompte locatif une somme mensuelle de 3,16 € de mai à octobre 2021 et de 5,24 € de mai à septembre 2024 pour défaut

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Il a été interpellé le 27 avril 2023 par les services de police de Pointe-à-Pitre, pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et pour défaut d'assurance et de contrôle technique de son véhicule

Il ne l'est pas non plus par Mme I... en ce qu'il rejette ses demandes contre l'association en garantie pour défaut d'assurance et en indemnisation de ses préjudices d'affection et économique. 11.

VILOGIA a fait signifier à Monsieur [G] [X] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

VILOGIA a fait signifier à Monsieur [G] [M] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

HABITAT DU NORD a fait signifier à Madame [E] [D] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer et des charges, taxes, - Non versement du dépôt de garantie éventuellement prévu au contrat, - Défaut d'assurance contre les risques locatifs

MJ-iB Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Le quinze Avril

[H] et à la Selarl [H] un défaut d'assurance et de gardiennage et de sécurisation de l'immeuble appartenant à la société Finamur, que la société Finamur était fondée à refuser la restitution de l'usine

et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS, Présidente du Tribunal Judiciaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par M.

du Tribunal Judiciaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par M.

VILOGIA a fait signifier à Monsieur [L] [W] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

Le 15 février 2023, VILOGIA a fait signifier à Monsieur [W] [T] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

[R] [U], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT,

VILOGIA a fait signifier à Monsieur [Y] [X] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.