., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de Mme Marguerite Y..., épouse Audebert Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

engagé, le 1er juin 1998, par la société Entreprise industrielle aux droits de laquelle vient l'entreprise Inéo ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour le débouter de ses demandes

Madame C... a saisi le conseil de prud' hommes de Montpellier de diverses demandes et par jugement du 18 avril 2007, cette juridiction a ordonné son repositionnement à la classification TM4 et l' a déboutée

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la qualification de cadre

MOTIFS DE LA DECISION -Sur la demande en paiement de rappels de salaires au titre de la classification : La classification du salarié correspond aux fonctions réellement exercées.

X... a été classé au coefficient 180 (niveau 2, 3e degré) de la classification des employés établie par l'article 20 de cet accord, qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 17 juin 1998, d'une demande

, il a renvoyé les parties devant la formation de départage.

les emplois se regroupant comme suit : classification T1 à T3 : techniciens classification TM4 à TM5 : techniciens managers et classification CM6 à CM10 : cadres managers ; Mme V... bénéficie d'une classification

de travail reprenant la classification établie

F... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir fait droit à sa demande d'application des dispositions plus favorables de la grille de classification en vigueur à la DJO antérieurement au transfert de son contrat

Elle sera par conséquent déboutée de cette demande.

X... de sa demande de dommages et intérêts à ce titre sera confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Monsieur X... qui était avant la procédure judiciaire directeur d'agence à la classification

Sur le moyen unique : Vu l'accord national de classification du 21 juillet 1975 ; Attendu que M.

autonome ou d'une demande subséquente à la demande principale, qu'en tout état de cause, cette demande ne peut être examinée dans ces conditions'' ; qu'en statuant ainsi quand les exposants avaient pourtant

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 7 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles relatives à la classification et au salaire, sur la base de la classification de chef d'atelier prévue

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00041 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] Veritas Marine & Offshore - Registre International de Classification de Navires et de Platefo 4 [Adresse 2] comparant par Me

Y... de sa demande de requalification au niveau O.5 de la convention collective au motif qu'il ne démontrait pas remplir les critères de cette classification, sans même analyser les fonctions de M.