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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00718

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

(Cadre de direction) en charge des secteurs Logistique, Exploitation et Sécurité, rattaché directement à la Direction Générale jusqu'à ce que le poste de Directeur général Adjoint (DGA) en charge des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda1202d516d35521ba267b

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Par arrêt du 5 avril 2018, elle a rejeté la requête en interprétation présentée par le salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00775

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de licenciement, à savoir les propos insultants que le salarié aurait tenus à l'égard du directeur de production et du président directeur général, il ressort des éléments du dossier, des attestations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210913_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

cadre des prochaines élections des représentants du personnel C.S.E., -précisé la possibilité de déroger au principe d'établissement unique, notamment dans le cas des C.C.I. de région employant directement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00746

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

d'un magasin de la société Auchan, alors que le contrat de référencement, qui la liait à cette société lui interdisait de présenter directement des offres aux magasins Auchan sans l'accord de la centrale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01251

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le salarié a saisi un tribunal administratif d'une requête en annulation de la décision du 2 janvier 2014 par laquelle la Direccte avait validé l'accord du 20 novembre 2013. 4.

Source officielle
CA

6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745c3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

caractérisée une participation personnelle et directe du salarié à cette entrave ; Considérant qu'il n'est pas contestable, ainsi que l'a relevé le conseil de prud'hommes, d'une part, que sont survenus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF de la GIRONDEc/SA BRIENNE AUTO

6035f91d859e7f5e8041aee5

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La société Brienne Auto produit des programmes de démonstration BMW pour 2010 et 2011, des attestations établies par le directeur général et quatre salariés qui indiquent ne pas utiliser les véhicule de

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b8

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

motifs que les faits qui sont l'objet de l'information judiciaire, qualifiés de détournement de fonds publics, de faux et usage de faux, d'escroquerie et d'abus de confiance, sont commis au préjudice direct

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a6a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, - retracer les éventuelles hospitalisations du salarié, - déterminer si l'ensemble des lésions à l'origine de l'ensemble des arrêts de travail pris en charge peuvent résulter directement et uniquement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00813

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que le salarié n'avait pas refusé d'être reclassé sur un poste de "directeur" des achats, tel que le lui reproche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01606

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

universitaire ayant son siège en France, puis, aux termes de deux contrats de détachement conclus l'un à effet au 27 septembre 1999, l'autre, à effet au 27 août 2002, pour occuper les fonctions de directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4e

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Le salaire moyen mensuel brut perçu en dernier lieu par le salarié s'élève à 2 850 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda903c28f0301ff208d7ff

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

concernant des difficultés financières ou un mauvais climat social prétendument à l'origine des démissions et elle met en avant les manoeuvres utilisées par la société SODI pour dissimuler l'embauche directe

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95450eb15af3da201cbd2

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Après sa mutation à compter du 1er juin 2014 au poste de Directeur Turbomachines avec une affectation sur le site de [Localité 4] (64), il supervisait quelque 60 salariés, répartis entre l'établissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

La société comptait habituellement au moins 11 salariés au moment de la rupture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603433efb0aa78255b50e19f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

D'autre part, sur les faits concernant directement la salariée tels que 'l' humiliation avant d'aller en rdv', 'hausse de ton à mon égard', 'accusation non fondée pour laquelle on ne m'a pas laissé m'exprimer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

à la société Chubb Sécurité Electronique ; que le 1er janvier 2002, il est devenu directeur du développement et, à compter du 1er novembre 2008, a pris les fonctions de directeur de deux entités détenues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201064

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

et exclut les produits ou services acquis par l'entreprise auprès d'un fournisseur ou d'une autre entreprise ; qu'il en résulte également que si l'avantage est directement accordé aux salariés par une

Source officielle

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