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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00718
23 septembre 2020
(Cadre de direction) en charge des secteurs Logistique, Exploitation et Sécurité, rattaché directement à la Direction Générale jusqu'à ce que le poste de Directeur général Adjoint (DGA) en charge des
Pôle 4 - Chambre 8
5fda1202d516d35521ba267b
3 octobre 2019
Par arrêt du 5 avril 2018, elle a rejeté la requête en interprétation présentée par le salarié.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00775
24 mai 2018
de licenciement, à savoir les propos insultants que le salarié aurait tenus à l'égard du directeur de production et du président directeur général, il ressort des éléments du dossier, des attestations
3ème chambre
DTA_2210913_20260304
4 mars 2026
A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés
Chambre sociale
69e709bccdc6046d47fa4a4d
15 avril 2026
cadre des prochaines élections des représentants du personnel C.S.E., -précisé la possibilité de déroger au principe d'établissement unique, notamment dans le cas des C.C.I. de région employant directement
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00746
26 septembre 2018
d'un magasin de la société Auchan, alors que le contrat de référencement, qui la liait à cette société lui interdisait de présenter directement des offres aux magasins Auchan sans l'accord de la centrale
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01251
23 novembre 2022
Le salarié a saisi un tribunal administratif d'une requête en annulation de la décision du 2 janvier 2014 par laquelle la Direccte avait validé l'accord du 20 novembre 2013. 4.
6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c3
2 juin 2015
caractérisée une participation personnelle et directe du salarié à cette entrave ; Considérant qu'il n'est pas contestable, ainsi que l'a relevé le conseil de prud'hommes, d'une part, que sont survenus
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF de la GIRONDEc/SA BRIENNE AUTO
6035f91d859e7f5e8041aee5
21 janvier 2016
La société Brienne Auto produit des programmes de démonstration BMW pour 2010 et 2011, des attestations établies par le directeur général et quatre salariés qui indiquent ne pas utiliser les véhicule de
cr
61372621cd580146774232b8
10 février 2004
motifs que les faits qui sont l'objet de l'information judiciaire, qualifiés de détournement de fonds publics, de faux et usage de faux, d'escroquerie et d'abus de confiance, sont commis au préjudice direct
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a6a
18 janvier 2024
, - retracer les éventuelles hospitalisations du salarié, - déterminer si l'ensemble des lésions à l'origine de l'ensemble des arrêts de travail pris en charge peuvent résulter directement et uniquement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00813
23 juin 2021
dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que le salarié n'avait pas refusé d'être reclassé sur un poste de "directeur" des achats, tel que le lui reproche
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01606
8 juillet 2009
universitaire ayant son siège en France, puis, aux termes de deux contrats de détachement conclus l'un à effet au 27 septembre 1999, l'autre, à effet au 27 août 2002, pour occuper les fonctions de directeur
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4e
10 novembre 2006
Le salaire moyen mensuel brut perçu en dernier lieu par le salarié s'élève à 2 850 euros.
Chambre 3-1
5fda903c28f0301ff208d7ff
20 juin 2019
concernant des difficultés financières ou un mauvais climat social prétendument à l'origine des démissions et elle met en avant les manoeuvres utilisées par la société SODI pour dissimuler l'embauche directe
5fd95450eb15af3da201cbd2
20 février 2020
Après sa mutation à compter du 1er juin 2014 au poste de Directeur Turbomachines avec une affectation sur le site de [Localité 4] (64), il supervisait quelque 60 salariés, répartis entre l'établissement
Pôle 6 - Chambre 4
5fca67ea5c0f6c51630f3ba8
28 octobre 2020
La société comptait habituellement au moins 11 salariés au moment de la rupture.
Pôle 6 - Chambre 3
603433efb0aa78255b50e19f
24 janvier 2017
D'autre part, sur les faits concernant directement la salariée tels que 'l' humiliation avant d'aller en rdv', 'hausse de ton à mon égard', 'accusation non fondée pour laquelle on ne m'a pas laissé m'exprimer
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187
7 décembre 2016
à la société Chubb Sécurité Electronique ; que le 1er janvier 2002, il est devenu directeur du développement et, à compter du 1er novembre 2008, a pris les fonctions de directeur de deux entités détenues
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201064
22 octobre 2020
et exclut les produits ou services acquis par l'entreprise auprès d'un fournisseur ou d'une autre entreprise ; qu'il en résulte également que si l'avantage est directement accordé aux salariés par une
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