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EXTRAIT
Article Annexe, art. 23
Dans ce cas, la délibération est exécutoire dès qu'elle a recueilli le visa de chacun d'entre eux. G.
LEGIARTI000032518801
18 Majoration pour enfant Le nombre des points de retraite acquis dans le présent régime est majoré de 10 % au profit de l'adhérent ayant eu au moins trois enfants (légitimes, naturels, adoptés, pupilles de la nation dont l'assuré est tuteur, recueillis
LEGIARTI000048431955
membres du Conseil supérieur de la magistrature, les quatre conférences des chefs de cour et de juridiction, toutes les professions du droit, les syndicats, les forces de sécurité intérieure, mais également des citoyens grands témoins , afin de recueillir
Article Annexe I
Le sol du local est imperméable, notamment aux solvants (par exemple : sol carrelé) : il est disposé en cuvette ou tout autre dispositif équivalent, de façon à pouvoir recueillir les matières répandues accidentellement.
Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)
d'air se compose principalement des éléments suivants : .1 Accumulateurs de fumée : dispositifs collecteurs d'échantillons d'air installés aux extrémités ouvertes des tuyaux d'échantillonnage dans chaque cale de chargement qui ont pour fonction de recueillir
Article Annexe IIc
compétences suivantes : PÔLES COMPETENCES COMPETENCES OPERATIONNELLES Pôle n° 1 : Communication, démarche commerciale et relation clientèle C1-1 Prendre en charge la clientèle C1-1.2 Accueillir la clientèle C1-1.3 Recueillir
Article 1
L'enquête a pour objectif de recueillir, mois par mois, l'opinion des ménages (de France métropolitaine) sur la situation économique générale de la France et sur leur situation financière personnelle ainsi que leurs intentions en matière d'épargne et
Article 15
En l'absence de telles solutions ayant recueilli l'accord des salariés, les contrats de ces derniers sont transférés de plein droit à l'organisme du régime général dont les missions et les activités se rapprochent le plus de l'activité antérieure de ces
Article 60
prévoient, quelle que soit la dénomination retenue ; 14° Des revenus qui correspondent par leur date normale d'échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures ; 15° De tout autre revenu qui, par sa nature, n'est pas susceptible d'être recueilli
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