Jacques A..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Photochimie, 3 / de M.

de Paris, 30 janvier 1995) d'avoir décidé que le syndicat CFTC était recevable à contester, le 22 novembre 1994, les élections des représentants du personnel au comité d'entreprise de l'unité économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'AMU à garantir les consorts X... pour les dommages causés à Y... le 14 janvier 1984 ; "alors que la Cour, qui a ainsi fait

du 23 octobre 2002 qui avait fait droit aux demandes du salarié ; Attendu que le représentant des créanciers fait grief au jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Rennes, 13 janvier 2003) d'avoir

est [...]                            , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

X..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la société à responsabilité limitée Construction musicales et électroacoustiques (société COMEL) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Roger Y... a formé un recours ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déclarée irrecevable en sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que l'intérêt à agir du tiers opposant

X..., au service depuis 1971 de la société Rexyl, en dernier lieu par contrat du 1er novembre 1982, comme représentant pour la vente de jouets et articles de puériculture auprès de grandes surfaces, a

été informé par cette société des garanties dont il pourrait bénéficier ; que le 9 mars 1979 il a signé une déclaration d'adhésion valant certificat d'assurance ; que le 14 septembre 1987, il a fait

grief aux arrêts de ne pas avoir fixé au jour où l'administrateur judiciaire, représentant les sociétés SEDRI et V Conseil, a été appelé en la cause ; Mais attendu qu'avant d'être appelé en cause,

Le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes, alors « qu'en vertu de l'article L. 2325-1 du code du travail dans sa version alors applicable, le comité d'entreprise

Faits et procédure 1.

défection, il a été fait appel à M.

X... était VRP multicartes, faute d'avoir tenu compte du fait que les commissions que lui versait la société LTJ représentaient 80 % des revenus de l'intéressé, ce qui était de nature à démontrer que la

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Les Vignerons du Val d'Orbieu, société d'intérêt collectif agricole, agissant en la personne de son représentant

deux boîtes de cigares sur fond maritime avec la légende "Il faut souvent partir loin pour retrouver ses origines" ; "aux motifs que le slogan "Il faut souvent partir loin pour retrouver ses origines

N..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur T... N..., 2°/ à Mme V...