Codes de loi français

Article 26

§ 1er - Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période

Article 26

§ 1er - Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise de ses droits, c'est à dire du reliquat de cette période

Article 26

les dispositions suivantes : § 1er - Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise de ses droits, c'est à dire

Article 26

les dispositions suivantes : § 1er - Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire

LEGIARTI000043050815

modèle conforme à celui fixé par l'administration. (7) La filiale est une société à l'IS dont le capital est détenu directement ou indirectement à 95 % au moins par la société mère de manière continue pendant toute la durée de l'exercice. (8) C'est-à-dire

Article Annexe XXI

Formation médecin et groupe de travail pour la CPN, les CPR et CPL La commission peut se réunir en "formation médecins", c'est-à-dire en sous-commission paritaire composée des membres de la section professionnelle et des médecins-conseils des caisses

Article Annexe I

polir F3 Réalisations spécifiques à l'option choisie : Bijouterie Joaillerie Bijouterie Sertissage Bijouterie Polissage Finition Tâche BJ 13 : Fabriquer tout type d'élément Tâche BS 13 : Positionner la pièce sur le support de fixation

LEGIARTI000035971526

Article L. 1221-12, premier alinéa Autorisation des établissements de santé pour les prélèvements d'organes en vue d'un don Article L. 1233-1 Six mois Autorisation d'effectuer le prélèvement de cellules hématopoïétiques accordée par le comité d'experts

Article Annexe 20

Article 2.1.1 Fixation des engagements Pour les médecins exerçant en secteur à honoraires différents et les médecins titulaires d’un droit permanent à dépassement installé et disposant de données sur leur pratique tarifaire sur l’ensemble de l’année civile

Article 7

l'article 2 (tels que numéro SIRET ou numéro d'enregistrement au registre des copropriétaires lorsqu'il a été communiqué) ; b) Les dates de début et de fin du contrat ; c) Pour les cas mentionnés au (ii) et au (iii) de l'article 1er : -Les modalités de fixation

Article Annexe IV

un diplôme de niveau 4 du ministère de l’éducation nationale (baccalauréat professionnel maintenance des véhicules) ou un diplôme équivalent au regard de FRANCE Compétences ; - un diplôme de niveau 5 du ministère de l'éducation nationale (diplôme d'expert

Article 9-5

assistant médical et contreparties attendues Article 9-5-1 Modalités d'attribution de l'aide et contreparties Les modalités d'attribution de l'aide au recrutement de l'assistant médical sont réalisées selon l'option choisie par le médecin, c'est-à-dire

Article B

Toutes origines (2) Ex 06.02 Ex 00.03 Ex 08.04 Ex chapitre 12 Semences (1), racines ou parties souterraines, planta (1), boutures (1), greffons (1), feuillage, rameaux, fleurs, ou boutons de fleurs (c'est-à-dire tout matériel végétal à l'exception

LEGIARTI000030743741

(accès aux sections de technicien supérieur, instituts universitaires de technologie) D. 612-31 Aménagement des conditions d'examens pour un candidat présentant un handicap (enseignement supérieur) D. 613-26 Dispense d'études, fixation

Article 7

-Par dérogation à l'article R. 243-15 du code de la sécurité sociale, en l'absence de transmission de la déclaration, la caisse procède, conformément au VI de l'article 18 de la loi du 9 août 2004 susvisée, à la fixation, à titre provisionnel, du montant

Article 8

Cette valeur est utilisée comme K1, pour la fixation du niveau de puissance acoustique de la source, sauf spécification différente des directives particulières.

Article 221-II-2/5

navires pourvus d'un dispositif à eau diffusée automatique qui satisfait aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie, ce volume peut comprendre un certain nombre de matériaux combustibles utilisés pour la fixation

Article 9

Dans ce dernier cas, sa fixation au support dans la partie visée ci-dessus doit être particulièrement soignée et doit pouvoir résister aux dégradations mécaniques, chimiques et électrochimiques. 2° Les masses des appareils à relier à la terre doivent

Article 1

En cas d'apparition de culture nouvelle non visée à l'article 1er, il sera sursis au paiement de la redevance jusqu'à la fixation d'un tarif par arrêté du ministre chargé du domaine après avis du ministre chargé des cultures marines.

Article Annexe I

Fixation et état mécanique apparent des matériels X X 5. Isolement des installations BT X (2) X (2) 6. Identification des circuits et des appareillages ― repérage des conducteurs X X X 7.