que, le 6 mars, il a été présenté au délégataire du président du tribunal de grande instance de Bobigny qui, par une ordonnance du même jour, a autorisé le maintien en zône d'attente pour une durée de huit

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 juin 2003), que les époux X..., anciens locataires d'un chalet que leur avait donné à bail l'usufruitière et propriétaires d'un huitième

Une information a été ouverte des chefs de meurtre et tentatives de meurtre en bande organisée, violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, violences

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille dix-huit

X... coupable des faits de violences ayant entraîné une ITT supérieure et inférieure ou égale à huit jours sur agents de la force publique, en réunion, et avec usage ou menace d'une arme par destination

motifs que selon l'article L. 205-3 du code rural, les infractions sont constatées par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire, procès-verbaux adressés, sous peine de nullité, dans les huit

L'EVALUATION DE LA SALLE, LE TRANSPORT DE L'URNE A LA PREFECTURE ET LE DEPOUILLEMENT A HUIS CLOS DU SCRUTIN ONT ETE ORDONNES SANS ETRE JUSTIFIES PAR LES NECESSITES DU MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC, ET QUE

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Matines, de certains actifs des sociétés Houel et Fermiers de Bretagne et de huit centres de conditionnement d'oeufs par la société Glon Sanders Holding

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

X... s'était engagé "formellement à accepter, au maximum dans les huit jours suivant la notification écrite, un changement de lieu de travail dans un autre établissement du groupe Go sport en métropole

Marques associées, Groupe Decant Jullien, Catimini, One Step, Génération Y2K, Cadhillary, Sofiza, Le Shop, West Side compagny, CBP, I Code ; Attendu que la société Financière Zannier et ces vingt-huit

Selon le texte susvisé du code de procédure pénale, le maximum de la peine privative de liberté encourue ne peut être prononcé, par la cour d'assises statuant en appel, qu'à la majorité de huit voix au

pouvoir y réfléchir et recourir éventuellement à l'assistance d'un membre du personnel, que la reception par la salariée le 30 octobre 1984 de la convocation à l'entretien préalable pour le 31 octobre à huit

écritures que l'assureur avait attendu treize mois pour le faire examiner par son médecin-conseil dont il avait refusé de communiquer le rapport, lui avait notifié un refus total de prise en charge dix-huit

René X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2017, qui, pour outrages à magistrats, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le huitième

Sur le huitième moyen Enoncé du moyen 5.

à Me O... à la somme de 477,10 € HT, soit 572,52 € TTC, alors « qu'aux termes de l'article 177, alinéa 1er, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, « l'avocat et la partie sont convoqués, au moins huit