Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 août 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à la suspension de

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 16 DECEMBRE 1970, QUI L'A CONDAMNE, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE, A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 800

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre l'amende forfaitaire majorée qui lui a été infligée le 15 décembre 2022 pour une infraction au code de la route, ensemble

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : -le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui rembourser la somme de 375 euros liée à une saisie administrative à tiers détenteur concernant une infraction au code de la route relevée à son encontre

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1991, qui l'a condamné pour infraction au Code de la route, à 5 000 francs d'amende, a prononcé

Guy, ou DE LA BROUSSE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a

de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCIAS Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 1993, qui, pour infraction

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE SABY (FRANCOIS), PREVENU ET PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 24 JANVIER 1968, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : le code de la route ; le code de procédure pénale ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.