Codes de loi français

Article Annexe II

l'environnement (SDE) devront garantir : - des limites de quantification, telles que définies dans l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires

Article 3

Désigne, jusqu'au 11 janvier 2026, le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC)-Autodrome de Linas-91310 Montlhéry-comme service technique chargé de procéder, pour les actes réglementaires relatifs à la circulation

Article Annexe

processus industriels et matériel de télécommande. 38900000-4 Instruments divers d'évaluation ou de test. 42100000-0 Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique. 42300000-9 Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire

Article 15

organismes agréés pour la vérification primitive : 11° Disposer en nombre suffisant d'emballages susceptibles d'être scellés, prêter leur concours aux opérations de prélèvement mentionnées à l'article 9 et faire parvenir les emballages scellés au laboratoire

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

professions paramédicales mentionnées aux articles L. 4311-1 à L. 4394-4, et des professions dites réglementées ; -les officines de pharmacie, mentionnées à l'article L. 5125-1 ; -les hôpitaux des armées, mentionnés à l'article L. 6147-7 ; -les laboratoires

Article ANNEXE

Le TTE peut également apporter son concours au sein de laboratoires d'hydrologie ou d'organismes tels que SATESE ou Agence de l'eau. L'emploi est souvent posté (en semi-continu ou en continu), mais il peut aussi s'exercer de jour.

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Lorsqu'un avantage financier découle de l'utilisation de ressources génétiques issues d'une collection nationale, d'un laboratoire national de référence, d'un centre de ressources biologiques ou d'une collection mettant gratuitement ses échantillons à

Article L557-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

jusqu'à satisfaction de la mise en demeure, pour le fait de : 1° Exploiter un produit ou un équipement lorsque celui-ci n'a pas fait l'objet des opérations de contrôle prévues à l'article L. 557-28 ; 2° Ne pas adresser les échantillons prélevés au laboratoire

Article 3

Désigne, pour une durée précisée en annexe 5 du présent arrêté, le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas, 91310 Montlhéry, comme service technique chargé de procéder : a) Aux essais et

Article 1

-Service des laboratoires Chef du service technique : (1) 2e échelon 1015 1er échelon 920 Chef adjoint du service technique : 3e échelon 1015 2e échelon 920 1er échelon 852 Ingénieur en chef de laboratoire central

LEGIARTI000035606680

Directeur des études 901 - 1015 (a) (a) A compter du 1er août 1996 Secrétaire général 701 - 1015 Chef de section administrative 370 - 545 B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ Directeur de laboratoire

Article Annexe III

Ils sont mélangés dans un récipient ou sur une bâche et donnent, après réduction, l'échantillon représentatif envoyé au laboratoire pour analyse ; L'échantillon représentatif envoyé au laboratoire représente entre 500 grammes et 1 kg de matière sèche.

Article Annexe II

Cette justification est établie par un laboratoire agréé pour la résistance au feu.

Article Annexe III

La méthode d'extraction qui n'est pas toujours normalisée doit être définie par le laboratoire selon les bonnes pratiques de laboratoire.

Article Annexe III

La méthode d'extraction qui n'est pas toujours normalisée est définie par le laboratoire selon les bonnes pratiques de laboratoire.

Article 1

Laboratoire indust., biologie (LIB). Liotard. Matériaux services. Métropole (LA). Mic. Midial. Molho Ganem. Moria Dugast. Nicolas. Normerel. Occidental forestière Cie. Office commercial pharmaceutique (OCP). Old England. Parc de Bercy.

Article 71

2 2 Supérieure ou égale à 10 000 tonnes et inférieure à 25 000 tonnes 3 3 Supérieure ou égale à 25 000 tonnes 4 4 Accélérateurs de particules et installations destinées à l'irradiation Par installation nucléaire de base 1 1 Laboratoires

Article Annexe 1

. - Aquaref, laboratoire national de référence pour la surveillance chimique et biologique des milieux aquatiques, assure une veille, développe, valide et transfère les outils, méthodes et référentiels, au titre des éléments du référentiel technique mentionnés

Article Annexe II - II. Maquette 10

analyses biologiques disponibles et pertinentes devant les principales situations hématologiques -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en hématologie Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -accès à un laboratoire

Article 218-5.01

Si une analyse détaillée est conduite, les résultats d'essai, pour être recevables, doivent provenir d'un laboratoire accrédité pour l'activité de l'essai par un organisme national d'accréditation d'un Etat membre de l'UE/AELE ou par un Etat signataire