Par lettre recommandée de son conseil en date du 22 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société RC BATIMENT EURL était débitrice à son égard de la somme de 165,54 €, a mis

Par lettre recommandée de son conseil en date du 22 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société O SUCRE SALE SARL était débitrice à son égard de la somme de 342 €, a mis

Par lettre recommandée de son conseil en date du 28 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société JAX SAS était débitrice à son égard de la somme de 361,24 €, a mis en demeure

Par lettre recommandée de son conseil en date du 13 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société TYBA ALIMENTATION SASU était débitrice à son égard de la somme de 191,52 €,

Par lettre recommandée de son conseil en date du 22 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société, [Q] SAS était débitrice à son égard de la somme de 392,64 €, a mis en demeure

Par lettre recommandée de son conseil en date du 16 septembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que Madame [H] [C] était débitrice à son égard de la somme de 466,86 €, a mis en demeure

Il produit également une lettre adressée par son conseil à la sous-préfecture de Saint-Denis le 4 décembre 2024, qui faire part des difficultés ainsi rencontrées et qui est resté sans réponse.

indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, prévu par l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, modifié par l'article 13 de la loi du 28 novembre 1990 ; qu'ayant reçu, le 6 mai 1991, une lettre

Madame Magali VENET, Conseillère qui en ont délibéré.

de la Haute-Garonne à leur demande de communication d'une copie des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur fille X, par une lettre anonyme en date du 24 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors

Par lettre de son conseil datée du 30 octobre 2008, M. [W] a fait connaître à la société NACC qu'il entendait exercer le retrait litigieux prévu à l'article 1699 du Code civil.

Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis,

du mémoire qui lui était agrafée, lettre d'envoi enregistrée le 7 avril 1997 au greffe de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy était signée par le conseil des parties civiles; que cette

Martin, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 juin 2022, M.

Par lettre de son conseil du 31 mai 2023, la S.A.S. [5] a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a accusé réception du recours par lettre du 26 juillet 2023.

Frouin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [B], et l'avis de M.

Par lettre recommandée du 9 septembre 2003, le conseil des consorts [K] a informé l'assureur que ses clients renonçaient aux contrats.