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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638eec0d12e998c06d9d39

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

[Y] à reprendre son emploi statutaire, d'autre part son inaptitude à tous les emplois ; Lors de sa séance du 7 décembre 1995, la commission médicale de la Ratp, composée par le médecin chef conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007983898

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

ZAAF demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 février 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042737168

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

placés sous leur autorité : (...) 2° Les chefs de service (...) ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00703

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

ou à un chef de service dans les grands établissements; ses tâches sont très spécialisées dans le domaine de compétences de son service, tout en conservant une certaine polyvalence; pour être recruté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00534_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Il a ensuite été informé oralement par la chef de service, le 4 novembre 2019, qu'il était mis un terme à ses fonctions de médecin remplaçant avec effet immédiat. M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836980

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

et d'hémobiologie, d'assistant ou de chef de clinique ou de chef de travaux des universités-assistants des hôpitaux" ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour la fixation du montant des émoluments

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618775

Admin. suprême

29 octobre 1984

29 octobre 1984

ROBERT Z..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A 66 SBR SAARBRUCKEN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CHEZ MME ROSE-MARIE X..., 10 LULUSTEIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a5e12c85000874b092

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 17 juin 2019, la société Seris Airport Services (société ayant la même activité que SERIS AIRPORT) a absorbé la société SERIS AIRPORT.

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52912

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

, qu'il ne justifiait pas d'une prescription de son médecin et qu'il avait quitté la localité qu'il habite sans l'autorisation du médecin de la SNCF ; que la censure est donc encourue à triple titre :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033f62ed28bf8a6aa78ca4f

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Des postes étaient disponibles sur les Directions Régionales de [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4], au Centre des Services Opérationnels de [Localité 5] et au Centre des services administratifs de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102336_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est constant qu'à partir de janvier 2014 et jusqu'en juillet 2015, puis à nouveau à partir de septembre 2015, ce service s'est retrouvé sans médecin-chef, laissant les seuls infirmiers du service en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01509

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

en raison de son état de santé, l'employeur verse aux débats un échange de correspondance avec la médecine du travail et le salarié dont il résulte que : le 27 mars, l'employeur a indiqué au médecin du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01757_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ; / 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; / 3.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ef3ea7c8c1120de54c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d’après le rapport du Gardien de la Paix NI1962746 au Commandant de Police Chef du service de Garde des Centres de rétention administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01088

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Sylvie, chère Michelle, cher Jean-Paul, cher François, ¿ Mes employeurs se sont comportés pendant ma maladie de façon bien plus qu'honorable, digne du cabinet humain et généreux qu'ils dirigent, et je

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02849_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

mensuel de service réalisé, validé par le chef de pôle ou, à défaut, par le responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne : 1° Des émoluments mensuels variant selon

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00833_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

E, avec lequel il est en conflit, qui de par ses fonctions de directeur de la gestion des ressources déciderait de l'attribution des moyens financiers au service de médecine de prévention et, d'autre part

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02570

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

universitaires consultants » et de « leader d'opinion clé» (passage 4), de n'être plus « qu'au service des grandes firmes pharmaceutiques qui les paient» et non plus au service « des malades, des progrès

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00972_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La société Onet services a recruté Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402563_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

docteur C n'a pu obtenir de la part de ses deux chefs de service successifs du service de neurochirurgie une évaluation de ses tableaux opératoires durant ses périodes d'activité, c'est en raison soit

Source officielle

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