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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61638eec0d12e998c06d9d39
14 septembre 2010
[Y] à reprendre son emploi statutaire, d'autre part son inaptitude à tous les emplois ; Lors de sa séance du 7 décembre 1995, la commission médicale de la Ratp, composée par le médecin chef conseil
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007983898
22 février 1999
ZAAF demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 février 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042737168
23 décembre 2020
placés sous leur autorité : (...) 2° Les chefs de service (...) ".
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00703
7 avril 2009
ou à un chef de service dans les grands établissements; ses tâches sont très spécialisées dans le domaine de compétences de son service, tout en conservant une certaine polyvalence; pour être recruté
1ère Chambre
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
Il a ensuite été informé oralement par la chef de service, le 4 novembre 2019, qu'il était mis un terme à ses fonctions de médecin remplaçant avec effet immédiat. M.
CETAT:CETATEXT000007836980
7 mai 1993
et d'hémobiologie, d'assistant ou de chef de clinique ou de chef de travaux des universités-assistants des hôpitaux" ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour la fixation du montant des émoluments
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618775
29 octobre 1984
ROBERT Z..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A 66 SBR SAARBRUCKEN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CHEZ MME ROSE-MARIE X..., 10 LULUSTEIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT
8ème Ch Prud'homale
65a8d6a5e12c85000874b092
17 janvier 2024
Le 17 juin 2019, la société Seris Airport Services (société ayant la même activité que SERIS AIRPORT) a absorbé la société SERIS AIRPORT.
6079b1919ba5988459c52912
11 mars 1998
, qu'il ne justifiait pas d'une prescription de son médecin et qu'il avait quitté la localité qu'il habite sans l'autorisation du médecin de la SNCF ; que la censure est donc encourue à triple titre :
CHAMBRE SOCIALE C
6033f62ed28bf8a6aa78ca4f
24 février 2017
Des postes étaient disponibles sur les Directions Régionales de [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4], au Centre des Services Opérationnels de [Localité 5] et au Centre des services administratifs de
2ème chambre
DTA_2102336_20230406
6 avril 2023
Il est constant qu'à partir de janvier 2014 et jusqu'en juillet 2015, puis à nouveau à partir de septembre 2015, ce service s'est retrouvé sans médecin-chef, laissant les seuls infirmiers du service en
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01509
23 septembre 2014
en raison de son état de santé, l'employeur verse aux débats un échange de correspondance avec la médecine du travail et le salarié dont il résulte que : le 27 mars, l'employeur a indiqué au médecin du
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
Le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ; / 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; / 3.
J.L.D.
658096ef3ea7c8c1120de54c
15 décembre 2023
Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d’après le rapport du Gardien de la Paix NI1962746 au Commandant de Police Chef du service de Garde des Centres de rétention administrative
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01088
24 juin 2015
Sylvie, chère Michelle, cher Jean-Paul, cher François, ¿ Mes employeurs se sont comportés pendant ma maladie de façon bien plus qu'honorable, digne du cabinet humain et généreux qu'ils dirigent, et je
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
mensuel de service réalisé, validé par le chef de pôle ou, à défaut, par le responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne : 1° Des émoluments mensuels variant selon
8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
E, avec lequel il est en conflit, qui de par ses fonctions de directeur de la gestion des ressources déciderait de l'attribution des moyens financiers au service de médecine de prévention et, d'autre part
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02570
15 décembre 2020
universitaires consultants » et de « leader d'opinion clé» (passage 4), de n'être plus « qu'au service des grandes firmes pharmaceutiques qui les paient» et non plus au service « des malades, des progrès
3ème chambre
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
La société Onet services a recruté Mme B...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402563_20240711
11 juillet 2024
docteur C n'a pu obtenir de la part de ses deux chefs de service successifs du service de neurochirurgie une évaluation de ses tableaux opératoires durant ses périodes d'activité, c'est en raison soit
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