CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 399 résultats pour « modification de son objet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736704

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

ou implicite, le litige né de ce refus d'abroger perd son objet ; Considérant que l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE a demandé au ministre des affaires étrangères

Source officielle

Page 81 sur 6170

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00548

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003417_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il résulte de l'instruction que les modifications apportées sur chaque site exploité par la SAS Aviagen France portent sur l'élevage de 24 000 volailles, de sorte que les installations modifiées n'excèdent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102283_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d'entacher cette délibération ou les modalités de son exécution ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02051

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

tardif du planning de juillet, et par la substitution obstinée de vos propres appréciations sur les besoins de la personne aidée, alors qu'il ne vous appartient pas d'en juger, et encore moins de modifier

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421735

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e460cdc6046d47d9d4b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'incident a fait l'objet d'une radiation le 13 janvier 2026.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301224

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

2006, pourvoi n° 05 19.972), que la société civile d'attribution du Coullet (la SCA) créée par les époux X..., a acquis en 2002 un lot du lotissement du Mas du Coullet autorisé en 1961 et ayant fait l'objet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00991

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Frappa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405aa7

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

travail n'a pas pour effet de priver un motif de licenciement de son caractère réel et sérieux ; d'où il suit qu'en retenant que le salarié n'avait pas fait l'objet de remarques antérieurement pour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210119_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'annuler le récépissé de déclaration de modification de dirigeant, de siège et de statuts de l'association Congrégation bouddhique mondiale Linh Son du 4 mai 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201554

Cassation

15 octobre 2009

15 octobre 2009

contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision ne peut, sous couvert d'interprétation, apporter une quelconque modification aux dispositions précises de celle-ci et modifier en conséquence

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163842cb5b1827189c746ee

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

comporte une sortie piétonne et que l'ascenseur peut donc être utilisé pour quitter l'immeuble par le sous-sol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401219_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une décision du 8 janvier 2024, le maire de Vimoutiers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Power Dot en vue de la modification du marquage au sol de trois places de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [B] a sollicité auprès de sa direction une modification de sa planification horaire, invoquant des difficultés par rapport à son second emploi. 7.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c47f

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300118

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

restituer la jouissance du loi 8 à son propriétaire a donc été valablement prise à la majorité de l'article 26.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01947_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : / a) Rectifier une erreur matérielle ; / b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; / c) Modifier les documents

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166029

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

payer à la société une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980, notamment son

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6aa

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

constituait une modification substantielle de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser et qui avait été la cause exclusive de sa démission, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

Source officielle