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18 025 résultats pour « modification du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300209

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

le sens afin qu'il soit désormais entendu qu'il vise la promesse unilatérale ; que cette modification de sens, qui ne procède d'aucune modification matérielle, puisque l'article L. 290-1 conserve toujours

Source officielle

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CA

2ème Chambre

642fb605cece1704f57474f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce prêt avait pour objectif le rachat d'un prêt précédent souscrit en 2008 pour financer la construction d'une maison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb12

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Elle fait grief à la banque d'avoir financé « avec légèreté » une opération dépourvue de viabilité, dont l'économie a été modifiée postérieurement à l'attribution du prêt et d'avoir renouvelé le crédit

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc592a57405de331673

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il s'agit d'un prêt dont le décaissement est intervenu le 18 août 2017 comme il en résulte du tableau d'amortissement joint à l'acte.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98d1cdc6046d479232a3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

eu lieu et l'offre de prêt contiennent toutes les informations sur les modalités du crédit, le coût total du prêt, le taux.

Source officielle
CC

civ1

613724dccd58014677418f90

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

société belge Euler Cobac Belgium, devenue Euler Hermès crédit insurance Belgium (la société), cessionnaire de la créance dont la banque Majorel était titulaire à l'encontre des époux X..., au titre d'un prêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300650

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Selon l'article L. 231-10, "aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au

Source officielle
CC

civ1

613721decd580146773f84ad

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Audarn-Conseil, qui lui offrait d'être citée dans la publicité télévisée accompagnant l'émission "Téléthon", réalisée pour le compte de l'Association française contre les myopathies (AFM), se déclara prête

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616290dce498f0b428bb83ea

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

in fine d'une durée de 12 ans, consenti par Axa Banque à un taux d'intérêt moindre que le placement obligataire et garanti par la mise en gage du contrat d'assurance vie au profit du prêteur ; que le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a23d577ca18b0008e58285

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le prêteur a saisi par requête le président du tribunal de grande instance de Blois qui, par ordonnance du 25 novembre 2018, a enjoint M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6160920adb7ff645d8566494

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Les deux prêts ont été remboursés à leur terme.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7bb5289c7662ca2b25d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle sollicite par ailleurs la restitution du véhicule financé par le prêt.

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42e20

Cassation

28 juin 1983

28 juin 1983

COMPLETE D'UNE PARCELLE CONTIGUE ACQUISE ENSEMBLE, LEUR MAISON D'HABITATION A L'AIDE DE 65 000 FRANCS PROVENANT DE LA VENTE D'UN PROPRE DU MARI, LE SURPLUS ETANT FOURNI PAR DES DENIERS COMMUNS ET DES PRETS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c8a4ff9ec259c0984a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au prêteur de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630ca

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[N] [H] les prêts suivants : -un prêt immobilier PRIMO n°8340134 d'un montant de 50.000 euros, remboursable en 120 mensualités au taux d'intérêt annuel fixe de 2,87 %, -un prêt immobilier PRIMOLIS n°8340135

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239bc

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

constitué par le seul abus de fonction, indépendamment de la recherche d'un gain ou d'un avantage personnel ; qu'Alain X... était caution personnelle, solidaire de la SA Lydia Invest en garantie d'un prêt

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f8

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

le 5 septembre 1995 et résilié le 23 novembre de la même année, soit trois jours après l attaque du fourgon ARDIAL ; qu il disait avoir pris ce portable sans raison particulière, et ne l avoir jamais prêté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10946

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le prêt de l'Agence de l'Eau a atteint 6,170 MF. Les déboursements du prêt Commerzbank ont représenté 22.364 M€ en 2014 pour atteindre un total emprunté à la banque de 25.745 M€.

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CA

8e Chambre B

60323536dd015b6bb5bd21d8

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

[X] [S], intermédiaire dans les cessions de fonds de commerce bien connu du prêteur. Toutefois, l'abus de faiblesse, qui correspond d'ailleurs à une qualification pénale, dont M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301305

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[P] et Mme [W] (les consorts [P]-[W]) ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société les Demeures Gilles Richard (la société DGR), en souscrivant un prêt au Crédit foncier

Source officielle