PIZZORNO ENVIRONNEMENT ; la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle de la plaine

Chaque châssis porte de chaque côté une rangée de quatre outils disposés les une derrière les autres." ; que la description qui suit correspond à celle du brevet et non pas à celle du plan de 1999 : "1er

du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de l'article B.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de

M. et Mme B ont entrepris des travaux de réhabilitation de cet immeuble ayant consisté à rénover le local professionnel du rez-de-chaussée et à créer dans les étages supérieurs trois appartements, tous

annexés à la proposition de surélévation, la déclaration préalable de travaux, les plans des travaux effectivement réalisés, le permis de construire de la salle de bain dépendant du bien des époux [C]

lors, être interprétés strictement et appliqués aux seules hypothèses qu'ils prévoient; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que la localisation de la limite nord de la place

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

l'urbanisme, 551, 555 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marius X... coupable d'avoir exécuté, en infraction au règlement du plan

(Aude), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Minoterie Montsarrat, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

attendu qu'ayant relevé que, par lettre recommandée envoyée le 7 janvier 2005, la société OC résidences avait adressé à M. et Mme N... un exemplaire du bon de commande approuvé par la direction, les plans

à la parcelle ; - l'arrêté méconnaît l'article Ua 4.4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il résulte du plan de rez-de-chaussée que l'entrée dudit local est identifiée à côté de l'entrée

X... des inconvénients remédiables du système de fermeture en place, sans rechercher si, comme le soutenait M. Y..., M.

la société Banque populaire Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Aquitaine centre-Atlantique (la banque) a déclaré diverses créances, qui ont été admises ; qu'un plan

1994, la Société de banque de l'Orléanais, aux droits de laquelle se trouve la société Fortis banque France (la banque), a déclaré sa créance et a été admise au passif pour une certaine somme ; que le plan

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 2016), que la SCI Farigoulier, propriétaire d'une parcelle à [...] classée en zone UE du plan

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'entre 1987 et 1992, les consorts Y... ont confié à André B... diverses sommes pour un montant total de 1 480 000 francs en vue de leur placement

sont à l'évidence rendus confus par des erreurs de retranscription- est sans réelle portée ; qu'en effet, les constatations des services de police relatives à la présence de sang depuis le rez-de-chaussée

magasin Anissa Y... dans la galerie du centre commercial Champion à Pluneret, les gendarmes se rendaient au domicile de Julienne Bouche à Lille et s'apercevaient qu'elle venait de dissimuler dans la chasse

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur action en garantie des vices cachés, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un vice caché le défaut de la chose vendue qui la rend impropre

Il ressort du plan côté du rez-de-chaussée du dossier de demande que, comme l'allèguent les requérants, la largeur de la rampe d'accès au parc de stationnement collectif du rez-de-chaussée du projet n'atteint