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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902940
1 décembre 2008
1 décembre 2008
en tant qu'il ne dispense pas de la formation prévue à l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles certains assistants maternels détenteurs de diplômes relevant du domaine de la petite
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff65c
9 mai 1996
9 mai 1996
Charles Bricaud, rue du Grand Barail, 33320 Eysines, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit du Crédit d'équipement des petites
Source officiellesoc
613722cacd58014677401820
3 décembre 1996
3 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale artisanale et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498978.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Pas 1 " et " Petits Pas 2 " pour la période du 16 octobre 2024 au 16 janvier 2025.
Source officiellesoc
61372365cd5801467740935b
14 octobre 1999
14 octobre 1999
sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - la société Copie Plus
Source officielle1re Chambre A
6162fdf93ebbdffcbea6aa8c
9 mai 2012
9 mai 2012
Il fait valoir, pour l'essentiel : Que le tribunal a statué ultra petita en retenant un recel successoral sur la succession de son père, alors qu'il était saisi d'une demande de recel uniquement sur
Source officiellecomm
6137235acd58014677408abc
5 octobre 1999
5 octobre 1999
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la SCBI demande la rectification d'une omission matérielle, l'arrêt n° 571 P du 9 mars 1999 ne mentionnant pas les observations de la SCP Urtin-Petit
Source officielle8ème chambre
6a17d5b5cdc6046d473151bc
27 mai 2026
27 mai 2026
[W] [U] [Adresse 1] Représentant : Me Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, toque : 861 APPELANTE S.C.I.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59430
4 juin 1980
4 juin 1980
CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF DEFERE, LA BANQUE HERVET (LA BANQUE), APRES AVOIR ESCOMPTE AU PROFIT DE LA SOCIETE SETRADE UNE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE PAR LA SOCIETE TRANSPORTS PETIT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300550_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
commune de Petit-Bourg à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation de son préjudice moral ; 3°) condamner la commune de Petit-Bourg à lui verser la somme de 7 000 euros, en réparation de son
Source officielleTrib. de Commerce
69ae972fcdc6046d4705b12d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1562 Procédure 2025RJ0475 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LE PETIT RESTAU CENTRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778553f7b81e1a5eb085
22 avril 2025
22 avril 2025
[W] [K] (petit enfant) 3 300 euros M. [J] [R] (petit enfant) 3 300 euros M.
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072d9
25 mars 1999
25 mars 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe249
19 juillet 1995
19 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Petit et Cie Clinique maison fleurie, dont le
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109d5
22 mai 2002
22 mai 2002
Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100854
19 septembre 2018
19 septembre 2018
et arrière petits-enfants, à la masse de calcul de la quotité disponible, l'arrêt retient qu'il n'y a pas lieu de les intégrer dans le calcul visé à l'article 922 du code civil, dès lors que la pièce
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61636ee177a1403986670c13
6 mai 2011
6 mai 2011
vaches en bronze, * un petit taureau en bronze, * chat deux bronzes coulés avec leur socle, * petite plaque au taureau en bronze, * l'hommage à [Z] ( nature morte en bronze ), * 'La main', - débouter
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573380
4 avril 2008
4 avril 2008
le n° 299477, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2006 et 5 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE DE DEFENSE DU PETIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
28 mai 2014
fille tenant une grappe de ballons multicolores (dont un ballon rouge), un petit garçon avec un ballon rouge sous le pied, un petit garçon tenant une grappe de ballons (dont un ballon rouge) ;
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931c1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mme [H] animait également des ateliers créatifs et se fournissait essentiellement auprès de la SARL Ma Petite Mercerie. M.
Source officiellePage 81 sur 2746