reçu le 23 décembre 2005 par Maître [H], notaire associé à [Localité 4], par lequel la CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT dite CAMEFI a consenti à Monsieur et Madame [Q] un prêt immobilier de 214 955

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 22 septembre 2010, faisant suite à une offre de prêt acceptée le 23 août 2018, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté

Le prêt était réitéré par acte authentique du 12 juin 2008. La banque prononçait la déchéance du terme le 6 octobre 2016.

du prêt Etalis augmentée augmentée des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, -        142,52 € au titre de l'utilisation n° 00020131239 du prêt Etalis augmentée des intérêts au taux légal

de l'emprunteur et non du prêteur, - les dispositions de l'art.

Mme P... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque la somme de 120 102,94 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2009, date de la mise en demeure et de la débouter

à débiter son compte du montant des sommes exigibles et à compenser toute somme échue sur les prêts avec les sommes que le prêteur pourrait devoir à l'emprunteur.

X..., notaire, a été chargé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Savoie, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale des Savoie, d'établir un contrat de prêt au profit de M.

Toutefois, en évoquant uniquement le ralentissement de l'amortissement du capital du prêt, le contrat n'explicite pas le risque d'augmentation de la dette résultant de l'augmentation du capital restant

X... avait été mis en liquidation des biens par jugement du 6 juillet 1982 ; que la vente a été conclue sous la condition suspensive de l'obtention, par les acquéreurs, d'un prêt dans un délai de deux

immobilier ; qu'en garantie de ce prêt, M.

de prêt.

immobilier à Mlle X... ; que celle-ci a obtenu que soit enjoint au prêteur de lui communiquer les formulaires du contrat de prêt et d'assurance de groupe outre l'ensemble des ordres de vente relatifs

N... à l'égard de la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE résulte de trois prêts immobiliers qui leur ont été consentis par acte notarié du 5 novembre 2007, ces prêts consistant en : - un prêt PAS OBJECTIF I n°

dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié en date du 25 avril 1994, la société Bank Polska Kasa Opieki (la banque) a prêté

Monsieur [G] avait anticipé un refus de prêt.

[I] [W] et de Mme [G] [J], épouse [W], sur la force exécutoire de l'acte de prêt, - de rejeter le sursis d'autant plus que M.

Y... et dix-sept autres créanciers, tous porteurs de copies exécutoires transmissibles par simple remise, tirées d'actes de prêts hypothécaires passés en l'étude de M.

décembre 1995), que la SCI Le Grand Bacha (la SCI) a acquis, en juillet 1987, un immeuble au moyen d'un financement assuré pour partie par la Banque hypothécaire européenne (la BHE) suivant acte authentique

Elle rappelle que, par acte authentique reçu le 13 février 2007, elle a consenti à la SCI LES CHAMBRONS un prêt subdivisé en deux tranches et que par acte authentique reçu le 9 mars 2007, la SCI DE LA