Les sociétés Actis mandataires judiciaires, ès qualités, et [F] partners, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., étant dépourvu d'un droit personnel à solliciter l'agrément prévu par les articles L. 321-5 et R. 321-1 du code de commerce, n'a pas qualité pour former un recours tendant à la délivrance à la société

Par courriel du 12 juin 2019, l'UNEDIC AGS, en sa qualité de contrôleur, a demandé à la SELARL [P], es qualité, de former opposition à l'encontre de cette ordonnance.

X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 décembre 2009 par la cour d'appel de Metz, au profit des sociétés Hamma et Diamas PSM ; Que ce désistement, intervenu

: Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mai 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., ès-qualités

X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 29 juin 2000 par la cour d'appel de Riom, au profit des époux Y..., de la MAAF et de M.

Désistement du pourvoi principal en ce qu'il est formé contre Mme [J] [S], ès-qualités de mandataire liquidateur de M. [C] [U] 2.

La SARL Vauban formation, dont M.

ATTENDU QUE LE POURVOI EST FORME PAR LE DEMANDEUR EN PERSONNE OU PAR UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; QUE LE POUVOIR DOIT NECESSAIREMENT AVOIR ETE DELIVRE EN VUE DE FORMER LE POURVOI EN CAUSE

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par la société Foncia [Localité 13] Rive Gauche, dont le siège est [Adresse 6], agissant en qualité de syndic, a formé un pourvoi le 25 août 2023

et de publicité de réduire la surface d'un panneau publicitaire le maire agit au nom de l'Etat ; qu'il suit de là que la ville de Paris qui n'était pas partie en première instance et n'aurait pas eu qualité

de travail à temps partiel et qu'elle ne peut être modifiée sans l'accord du salarié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 octobre 2000 par la société Akor conseil en qualité

[T], ès qualités, a formé un pourvoi provoqué ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Guyot, conseiller

résidence Condillac, a été présentée au nom du CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE GRENOBLE par un avocat à la cour d'appel de Grenoble qui ne justifie d'aucun mandat lui donnant qualité

Le 13 septembre 2022 à 9h13, Maître [U] [F] ès qualités a formé une déclaration d'appel à l'encontre de Madame [C] [G] et de l'Unédic délégation AGS CGEA d'[Localité 6], laquelle ne comportait aucun chef

que d’un défaut de titre ou qualité de formateur.

Z..., ès-qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995

X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé par la société Besnier taxi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 17 avril 2013 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 10 mars 2004, la SCP Monod et Colin, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., ès qualités

Y..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : M.