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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02518

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

jusqu'au 20 mars 12 h 21, puis que depuis le département du Nord, il avait rejoint la région parisienne en passant par Soissons ; qu'il apparaît ainsi que les deux mis en examen ont quitté Nantes le 19

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007304_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le nombre maximum d'individus de l'espèce lagopède alpin susceptibles d'être prélevés selon les régions bioclimatiques " Alpes internes du nord " et " Alpes internes du sud " est quant à lui fixé par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203972_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

a refusé de lui communiquer divers documents relatifs aux établissements basés dans la région ayant pour codes NAF (APE) 9499Z, 9609Z, 0143Z et 0149Z ; 2°) de condamner l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946496

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

, en application des articles R. 81 et R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'AMICALE DE BOULES DE SURESNES PLATEAU NORD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201256

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

universitaire de Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du centre hospitalier régional universitaire de Lille et le condamne à payer à la caisse du régime

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100077_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une décision du 18 septembre 2018, la préfète de la région de Normandie a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204561_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La requête a été communiquée au préfet de région Hauts-de-France, préfet du Nord, qui a produit des observations, enregistrées le 4 juillet 2022.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401780_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Normandie et au DIRM Manche Est-Mer du Nord de le réintégrer dans les effectifs en procédant à la reconstitution de sa carrière

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401894_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Normandie et au DIRM Manche Est-Mer du Nord de le réintégrer dans les effectifs en procédant à la reconstitution de sa carrière

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400244_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme I B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107587_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en Nord - Pas-de-Calais, alors applicable : " () Rang 2 : / () / Agrandissement, réunion ou concentration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600523_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 17 février 2026, l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France demande au juge des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202681_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

C a demandé au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins une prorogation de ses droits de pêche. Par courrier du 30 novembre 2021, le comité régional a indiqué à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203748_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un arrêté du 10 novembre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511412_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet du Nord conclut au rejet des conclusions dirigées contre lui.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790367

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

complémentaire enregistrés les 1er avril 1987 et 10 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT SYNDICAL DES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS DES COTES-DU-NORD

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2b05

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant à Lederzeele (Nord), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d83

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

l'industrie et le commerce des régions de Dunkerque, Armentières, Lille et Douai (ASSEDIC), dont le siège social est à Lille (Nord), ..., représentée par ses directeur, président et membres de son conseil

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488316.20230915

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Hauts-de-France, préfet de la zone de défense de sécurité Nord, préfet du Nord, portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade du Hainaut

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b2b

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1 ) de la Caisse mutuelle de réassurances agricole du Finistère et des Côtes-du-Nord

Source officielle

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