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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02518
24 avril 2013
jusqu'au 20 mars 12 h 21, puis que depuis le département du Nord, il avait rejoint la région parisienne en passant par Soissons ; qu'il apparaît ainsi que les deux mis en examen ont quitté Nantes le 19
5ème Chambre
DTA_2007304_20230323
23 mars 2023
Le nombre maximum d'individus de l'espèce lagopède alpin susceptibles d'être prélevés selon les régions bioclimatiques " Alpes internes du nord " et " Alpes internes du sud " est quant à lui fixé par le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203972_20230726
26 juillet 2023
a refusé de lui communiquer divers documents relatifs aux établissements basés dans la région ayant pour codes NAF (APE) 9499Z, 9609Z, 0143Z et 0149Z ; 2°) de condamner l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007946496
4 juillet 1997
, en application des articles R. 81 et R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'AMICALE DE BOULES DE SURESNES PLATEAU NORD
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201256
10 octobre 2019
universitaire de Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du centre hospitalier régional universitaire de Lille et le condamne à payer à la caisse du régime
4 ème Chambre
DTA_2100077_20221004
4 octobre 2022
Par une décision du 18 septembre 2018, la préfète de la région de Normandie a refusé de faire droit à sa demande.
DTA_2204561_20220706
6 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de région Hauts-de-France, préfet du Nord, qui a produit des observations, enregistrées le 4 juillet 2022.
1 ère Chambre
DTA_2401780_20250701
1 juillet 2025
pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Normandie et au DIRM Manche Est-Mer du Nord de le réintégrer dans les effectifs en procédant à la reconstitution de sa carrière
DTA_2401894_20250701
Juge Unique
DTA_2400244_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024, Mme I B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter
7ème chambre
DTA_2107587_20250328
28 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en Nord - Pas-de-Calais, alors applicable : " () Rang 2 : / () / Agrandissement, réunion ou concentration
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600523_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 17 février 2026, l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France demande au juge des
3ème Chambre
DTA_2202681_20240108
8 janvier 2024
C a demandé au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins une prorogation de ses droits de pêche. Par courrier du 30 novembre 2021, le comité régional a indiqué à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2203748_20221219
19 décembre 2022
Par un arrêté du 10 novembre 2022, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé du transfert de M.
ORTA_2511412_20251124
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet du Nord conclut au rejet des conclusions dirigées contre lui.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007790367
22 juillet 1992
complémentaire enregistrés les 1er avril 1987 et 10 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT SYNDICAL DES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS DES COTES-DU-NORD
soc
6137214ecd580146773f2b05
2 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant à Lederzeele (Nord), ..., en cassation d'un arrêt
61372153cd580146773f2d83
12 décembre 1990
l'industrie et le commerce des régions de Dunkerque, Armentières, Lille et Douai (ASSEDIC), dont le siège social est à Lille (Nord), ..., représentée par ses directeur, président et membres de son conseil
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488316.20230915
15 septembre 2023
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense de sécurité Nord, préfet du Nord, portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade du Hainaut
civ3
613721eacd580146773f8b2b
1 décembre 1993
Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1 ) de la Caisse mutuelle de réassurances agricole du Finistère et des Côtes-du-Nord
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