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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6631370819f939ca6242ddeb
25 avril 2024
25 avril 2024
Par acte d’huissier du 2 juillet 2020, Madame [M] [I] née [L] a fait assigner en intervention forcée et en garantie la S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163964b5fe465b53b77f538
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Par acte du 14 avril 2008, Mme [U] a fait assigner le syndicat des copropriétaires, la société LAMY et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300386
25 mars 2009
25 mars 2009
Y... avait renoncé au bénéfice de l'acte sous seing privé du 21 septembre 2001 comme les époux X... l'avaient fait dans leur courrier du 9 décembre 2002 ; que le fait que M.
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bcab
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [I], en présence de Mme [E] [L] épouse [M], signataire de l'acte. Par acte distinct du 1er septembre 2014, Mme [E] [L] épouse [M], représentée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7044cde4277d1bd5ce
15 avril 2022
15 avril 2022
Par acte du 27 mai 2021, la SCI Les Deux H et Mme [Y] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Meaux, statuant selon la procédure accélérée au fond, la SCI Les Cinq H et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle soutient que : - Mme C B a été réintégrée rétroactivement à la suite de l'annulation de la décision du 3 juin 2019 jusqu'à la seconde décision de révocation du 28 décembre 2021 et il y a ainsi lieu
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127497_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, a voté sa révocation à l'unanimité. Par un arrêté du 8 août 2022, le ministre de l'intérieur a prononcé cette sanction disciplinaire de révocation. 4.
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
25 avril 2017
Sur la nullité de la révocation du mandat de président de la société Compugroup France Considérant que Monsieur [M] prétend que la révocation de son mandat de président de la société Compugroup France
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e870
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Sur la révocation Par lettre de révocation pour faute grave du 30 juin 2020 qui fixe les limites du litige, Mme [W] a été révoquée pour les motifs suivants : « Suite à l'avis émis par
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5eaa9d5adc260627909
9 avril 2025
9 avril 2025
Il a été pris acte de cette démission par un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du même jour. Par courrier du 20 décembre 2024, Me [P] [N] est revenu sur cette démission.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86902
6 mai 2003
6 mai 2003
. fait plaider à titre principal que dix mois après sa séparation d'avec Albert Y..., celui-ci a établi une reconnaissance de dette à son profit pour une somme totale de 200.000F; - qu'elle a par acte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10696
19 juin 2019
19 juin 2019
Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de M. B...
Source officielle1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par actes d'huissier de justice en date des 13 et 15 mars 2018, Mme [V] [A] [ou plutôt [A]] veuve [C] a respectivement assigné la SARL Lens Transaction et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106949_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a prononcé sa révocation
Source officielle3ème chambre
DTA_2400428_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans ces conditions, ce seul certificat n'est pas de nature à établir que Mme A devrait être regardée comme irresponsable de ses actes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94318
26 novembre 2018
26 novembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 29 janvier 2015, M. Y...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le conseil de discipline ayant donné un avis favorable à la révocation de Mme A le 19 septembre 2016, un arrêté de révocation du même jour lui a été notifié le 22 septembre 2016.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a33
4 mai 1982
4 mai 1982
AD NUTUM DU MANDAT N'ENGAGE LA RESPONSABILITE DU MANDANT QUE SI ELLE TRADUIT UN ABUS DANS L'EXERCICE DU DROIT DE REVOCATION, QU'EN SE BORNANT, DES LORS, A RELEVER QUE LE MOTIF DE LA RUPTURE INVOQUE PAR
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ec3
25 mai 1977
25 mai 1977
TENTANT DE DIRIGER CERTAINS DE SES CLIENTS VERS DES ENTREPRISES CONCURRENTES, CE QUI CONSTITUAIT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT, ET QU'IL AVAIT FAIT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT ET NON D'UNE REVOCATION
Source officielleChambre 6/Section 4
686c0b5bdd7001754d61a3db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
25 Juin 2025 rendue à l’encontre de Me Hubert, Vu l'article 800 du code de procédure civile, En application de l’article 800 du code de procédure civile, si l'un des avocats n'a pas accompli les actes
Source officiellePage 81 sur 1265