révocation de ce sursis ; 3° Soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis.

pour faute grave, Michel Y... n'était pas (ou plus) son salarié ; - que, subsidiairement et pour les motifs exposés dans ses écritures d'appel, il doit nécessairement être jugé en l'espèce que la seule

pour faute grave, entraînera par voie de conséquence la cassation sur le second moyen relatif à la révocation de Mme X... prononcée sur le fondement de l'article 2, alinéa 3, de la convention de cogérance

demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 13 décembre 2023 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Calais a prononcé à son encontre la sanction de la révocation

Le conseil de discipline a émis un avis de révocation. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 01 juin 2015 la RATP notifiait à Mme X... sa révocation.

avoir annulé le jugement du 27 juin 2002 du tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2000 par lequel le maire de Marignane a prononcé sa révocation

La constitution d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas en soi une cause de révocation.

L’article 5 dudit code précise que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières a prononcé sa révocation

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le président de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a, par une décision du 3 janvier 2022, prononcé la révocation de M.

en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à révocation de l'avantage matrimonial consenti par Mme Y... par acte notarié du 29 juillet 1997, l'arrêt rendu le 7 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel

Sur la décision de révocation du 20 novembre 2018 : 3.

Montreuil-sur-Mer a prononcé la sanction de la révocation.

de cette donation et à leur reconnaitre des droits dans la succession de madame [LL] [C] [AR] [O], - constater que la donation du 29.12.1981 institue monsieur [DS] [A] comme seul héritier de madame [

REMPLACEMENT D'HONORE X..., SON PERE, DECEDE, AVAIT DROIT A L'INDEMNITE COMPENSATRICE PREVUE PAR L'ARTICLE 20 DU STATUT DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE, MAIS QUE, CE REFUS ETANT EQUIVALENT A UNE REVOCATION

Sociale -Section A CIVILE ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE du 17 janvier 2023 N° RG 21/02310 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4NA Affaire : S.A.S.

GENERALE QUI LES A REJETES LE 31 MARS 1971 ; QUE LE 13 MARS ETAIT PUBLIE DANS LE MIDI VINICOLE UN AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DONT L'ORDRE DU JOUR PREVOYAIT LA REVOCATION

DE LA DONATION, ET LA REVOCATION DE CELLE-CI, ONT ETE DENATURES PAR LES JUGES DU FOND ; QUE CEUX-CI NE POUVAIENT, AU SURPLUS, SANS CONTRADICTION, RECONNAITRE QUE LA DONATION ETAIT DEVENU SANS OBJET, ET

de la décision prononcée le 6 janvier 2005 par le Tribunal pour Enfants de Marseille " ; ARRET No / J / 2007 SUR CE : La révocation du sursis des deux mois d'emprisonnement est attachée

de l'ordonnance de clôture ; que l'intimée, qui n'a pas conclu, sollicite la révocation par simple message pour produire des éléments nouveaux ; qu'une telle demande n'est pas recevable ; ALORS, 1°