Elle a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 4.

devant le magistrat instructeur; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, et de la violence de l'intéressé, le risque

devant le magistrat instructeur ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, et de la violence de l'intéressé, le risque

X... dans l'exécution de plusieurs commandes importantes pour la société Simétal au cours des mois d'avril et mai 1985, mettant ainsi en péril la situation financière de l'entreprise, rendaient impossible

aux dispositions des articles L 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

X... a demandé à un juge de l'exécution de l'autoriser à prendre une inscription d'hypothèque provisoire ou toute autre mesure de sûreté sur des biens appartenant à M.

sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cet établissement auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), garantissant les risques décès, invalidité permanente et absolue et incapacité

de l'opération financée ou sur les capacités de remboursements des emprunteurs que, par suite de circonstances exceptionnelles, ceux-ci auraient ignorées, n'était redevable à leur égard d'aucun devoir

X... l'a assigné en exécution de cette garantie et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[H] et l'EARL d'une défectuosité des boîtiers de connexion équipant l'installation, qui présentaient un risque d'échauffement pouvant conduire à un incendie, celle-ci a été mise à l'arrêt. 3. M.

encourus, même bénins ou rares ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt de la cour que celle-ci a écarté ce moyen en indiquant que le risque d'apparition de cicatrices chéloïdes à la suite

Jean-Luc X... a en effet été placé sous mandat de dépôt pour éviter qu'il puisse exercer des pressions sur la jeune victime, décrite comme une débile légère, très vulnérable et influençable ; que ce risque

des produits proposés ; qu'en affirmant que la société Haenggi n'avait pas manqué à son obligation d'informer la société Key Feature sur les risques de l'investissement Maranatha, au motifs qu'elle

déterminé le montant des indemnités auxquelles elle peut prétendre, °2 rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille, °3 décide qu'il sera sursis à l'exécution

Statuant sur le pourvoi formé par la société Sport Boutiq, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution

qui n'ont en l'espèce été ni articulées ni même actualisées par la chambre d'accusation ; "4 ) alors, enfin, que l'existence d'un risque de pression a fait l'objet d'une affirmation abstraite sans

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean C... des fins de la poursuite pour homicide involontaire et défaut de protection d'un salarié contre les risques