Distribution avait été victime d'un abus de dépendance économique et condamné à ce titre la société Casino au paiement d'une somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'au paiement de ristournes

dû sacrifier une journée de leur repos hebdomadaire ; le tout a entraîné une heure et demie de retard chez le client qui a fait une virulente réclamation assortie, comme de juste, d'une demande de ristourne

catalogue de prix applicable à l'ensemble des filiales européennes et des attestations de divers salariés européens indiquant que les filiales revendent ensuite en fixant les prix ou renégociant des ristournes

catalogue de prix applicable à l'ensemble des filiales européennes et des attestations de divers salariés européens indiquant que les filiales revendent ensuite en fixant les prix ou renégociant des ristournes

catalogue de prix applicable à l'ensemble des filiales européennes et des attestations de divers salariés européens indiquant que les filiales revendent ensuite en fixant les prix ou renégociant des ristournes

lors du showroom client à Lyon le 24 septembre, 2012 ; que la société Luxottica reproche à Mme E... d'avoir saisi les commandes de ses clients de telle, sorte que la société n'a pas pu générer les ristournes

ci-après, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard 8 jours après signification à leur encontre du jugement à intervenir, de communiquer au Tribunal le montant des sommes (remises, rabais, ristournes

Or vous avez laissé la situation se dégrader et du coup afin de ne pas perdre le client, vous nous avez obligé à lui effectuer une ristourne encore plus importante.

sociétés L'Oreal, Lascad et Gemey Maybelline Garnier, cette valeur étant calculée à partir du chiffre d'affaires dit « double net » réalisé par ces sociétés, soit un chiffre diminué des remises et des ristournes

société [A] avait été victime d'un abus de dépendance économique et condamné à ce titre la société Casino au paiement de la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts, ainsi qu'au paiement de ristournes

STEP SA ; l'article 4 a maintenu un droit à commission de 6% sur le montant net hors taxes des commandes prises auprès de la clientèle sur le secteur fixé "déduction faite de toutes remises, rabais, ristournes

pour l'année 2000 intitulé 'contrat de prestations spécifiques', signé le 3 avril 2000 avec la SNC Carrefour Marchandises France, fait état d'une prestation de 'gestion du versement centralisé des ristournes

sociétés L'Oreal, Lascad et Gemey Maybelline Garnier, cette valeur étant calculée à partir du chiffre d'affaires dit « double net » réalisé par ces sociétés, soit un chiffre diminué des remises et des ristournes

intérêts d'Elf, puisque les sommes ainsi rétrocédées de manière secrète et par le biais de sociétés off shore, l'ont été en fraude des intérêts de la SNEA qui aurait du être la seule à bénéficier des ristournes

X..., qui, alors qu'ils voulaient payer comptant et, à cette occasion d'ailleurs obtenir une ristourne, a, selon leurs dires, et insisté afin de leur faire remplir un dossier de financement par un organisme

l'associée unique au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2008 indique encore que " le chiffre d'affaires représenté en totalité par les subventions d'investissement et d'exploitation y compris les ristournes

l'associée unique au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2008 indique encore que "le chiffre d'affaires représenté en totalité par les subventions d'investissement et d'exploitation y compris les ristournes

lieu à facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou exclusivement de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations ; / 9° Tous rabais, remises, ristournes