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784 178 résultats pour « sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300772

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

CMCIC lease, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Natiocrédibail, société anonyme, 4°/ à la société Fortis lease, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...], défenderesses

Source officielle

Page 81 sur 39209

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CC

soc

613722a9cd580146773ffccf

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers et chantiers maritimes d'Honfleur, ACMH, société anonyme, dont

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201029

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00804

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... aurait accompli pour le compte de la société Crossject, de façon distincte de son mandat social et dans un état de subordination à l'égard de ladite société, sans analyser les pièces produites par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00286

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Les sociétés Le Grillon et Le Pat'Jo, considérant qu'elles avaient payé en pure perte des cotisations sociales patronales pour cinq associés salariés, ont assigné la société ANC2, ainsi que la société

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200307

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03574

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

moment ; - le 17 janvier 2008, pour la totalité de ses droits sociaux détenus dans la société Solagi ; qu'il a bénéficié à compter de janvier 2008 d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200009

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200005

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est donné acte à la société Centre France publicité, venant aux droits de la société [3], à la société Centre France info région, à la société Centre France publicité, et à la société Centre France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200010

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-23.664 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, (sociale)), dans le litige

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CC

cr

OBLE, en date du 11 avril 2000, qui, dans la procédure suiviec/André X

61372627cd580146774235ef

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, et les observations de la société

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CC

cr

61372589cd5801467741e934

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me Y... et de la société

Source officielle
CC

comm

6137244acd5801467741448b

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Industrie conseil, en ne retenant leur caractère professionnel qu'à hauteur des actifs de la société correspondant aux éléments de son patrimoine social nécessaires à l'exercice de l'activité commerciale

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CC

soc

6137239ccd5801467740c0c0

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production (SFP), société anonyme, dont le siège est ..

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CC

comm

613724a4cd580146774172f9

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

(la banque), devenue la société Banque des Flandres puis la société Flandres contentieux, a consenti à M.

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CC

soc

6137247dcd58014677415eab

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

bovine, le tribunal s'est fondé sur la seule lecture de l'objet social prévu par ses statuts ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher en quoi consistait l'activité effective de la société Genois, le tribunal

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008050159

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

annulant la décision de la commission départementale d'aide sociale de l'Yonne en date du 27 juillet 1995 et la décision de la commission d'admission à l'aide sociale de Sergines en date du 19 janvier

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008068961

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X... agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Niort en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à faire déclarer illégal l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008110728

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X... agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Deux-Sèvres, déclaré illégal l'article 3 des arrêtés du préfet des Deux-Sèvres des 17 septembre 1992 et 20 octobre

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007878014

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

à l'enfance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

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