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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2402300_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
raison pour laquelle elle a passé l’épreuve à près de 350 kms de chez elle dans un centre défavorablement connu et aujourd’hui définitivement fermé « Code’Ngo » en raison de nombreuses fraudes et que le temps
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403911_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
pouvait formuler trente vœux et qu'elle n'a sollicité que des affectations en lycée ; la proximité du lieu d'affectation par rapport à la commune de Rabastens, où résident ses parents, correspond à un temps
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2420538_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Toutefois, d’une part, ledit guide précise que le temps de trajet qui doit être pris en compte est celui entre le lycée et le collège de secteur et non le domicile de l’élève.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304800_20230808
8 août 2023
8 août 2023
hébergement dans l'hôtel la Palmeraie à Cornebarrieu, les conditions de cet hébergement ne sont pas adaptées à la situation de la famille et sont totalement indignes et contraires à l'interdiction des traitement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201141_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Au surplus, les défendeurs font valoir sans être sérieusement contredits que les temps de trajet quotidiens de 7 heures prévus par la société Autocar Service sont surévalués pour des circuits d'une soixantaine
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2227017_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Enfin, en estimant que le temps de trajet entre le domicile et le travail, qui ne fait pas partie des critères énumérés par les textes précités, ne relevait pas de sa compétence, la commission de médiation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696791f2cdc6046d4743fee7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en résulte que le temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail et comptabilisé comme tel ; - qu'ils quittaient l'entreprise vers 7h45 pour se rendre sur les chantiers situés à une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696791facdc6046d4743ffb4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en résulte que le temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail et comptabilisé comme tel ; - qu'ils quittaient l'entreprise vers 7h45 pour se rendre sur les chantiers situés à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679215cdc6046d47440194
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en résulte que le temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail et comptabilisé comme tel ; - qu'ils quittaient l'entreprise vers 7h45 pour se rendre sur les chantiers situés à une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679412cdc6046d474466c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en résulte que le temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail et comptabilisé comme tel ; - qu'ils quittaient l'entreprise vers 7h45 pour se rendre sur les chantiers situés à une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6967941bcdc6046d47446766
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il en résulte que le temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail et comptabilisé comme tel ; - qu'ils quittaient l'entreprise vers 7h45 pour se rendre sur les chantiers situés à une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10269
17 mars 2021
17 mars 2021
de trajet invoqué par le salarié excédait le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel et que, d'autre part, le fait que le salarié n'ait pas présenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2100130_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de Saint Pierre le Moutier afin de récupérer leurs véhicules personnels et pointer ; cela leur fait perdre quinze minutes de trajet ; - le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à l'autre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02374
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Aristide X... ayant contesté plusieurs de ses précédentes affectations qui, selon lui, ne respectaient pas sa qualification professionnelle de chef d'équipe SSIAP 2 et doublaient son temps de trajet, un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00154
31 janvier 2018
31 janvier 2018
les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excèdent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale de 25 % » ; Que l'article 8.1.3 relatif aux temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00155
31 janvier 2018
31 janvier 2018
les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excèdent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale de 25 % » ; Que l'article 8.1.3 relatif aux temps
Source officielleChambre sociale
66ff85dba4ff9ec259c099a2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la contrepartie financière des dépassements de temps normal de trajet M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb2
6 mai 2021
6 mai 2021
« du temps de trajet entre le lieu principal d'affectation et le lieu de prise de service » ; ?
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892eb
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Par conclusions enregistrées au greffe le 7 mars 2007, et soutenues à la barre, l'appelante sollicite la confirmation du jugement sur le principe de la rémunération des temps de trajet, et sa réformation
Source officielleChambre 4 A
681c411d6d77d124778e7bcb
29 avril 2025
29 avril 2025
Il mentionne que les temps de trajet sont pris en compte dans son décompte. Ces éléments apparaissent suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre.
Source officiellePage 81 sur 655