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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372171cd580146773f3cd3
4 avril 1991
4 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Terrasses, dont le siège social est ...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216738_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le 7 février 2022, elle a déposé une demande d'autorisation d'installation d'une terrasse estivale sur trottoir et contre-terrasse permanente sur stationnement.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd8e
20 juillet 1988
20 juillet 1988
force de chose jugée, ait condamné l'entreprise de maçonnerie à réparer les désordres relevant de cette partie de l'ouvrage et ordonné un complément d'expertise sur la qualité de l'étanchéité des terrasses
Source officielle3ème chambre
DTA_1903660_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La société C3B demande au tribunal d'attraire aux opérations d'expertise les sociétés Ravoyard, Cibetanche et la société de Terrassement et de travaux publics.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300929
9 juillet 2013
9 juillet 2013
arrière, à enlever les caisses de bière se trouvant au sommet de l'escalier au 1er étage, et à supprimer toute vente d'aliments solides ou liquides sur la terrasse avant, à l'exception du vin nouveau
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2315877_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305630_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'exécution de la décision du 7 juin 2023, réceptionnée le 22 septembre suivant par laquelle le maire de Montpellier lui a refusé l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317203_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300222
17 février 2015
17 février 2015
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2013), que Mme X..., copropriétaire, se plaignant d'un défaut d'étanchéité de la terrasse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
20 juin 2017
GUIGAL EST TITULAIRE : La contrefaçon par l'apposition de la marque 'TERRASSES DE LA MOULINE' : Considérant que la SAS E.
Source officielleChambre 04
65b00f31b98137c174787aa7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le toit couvrant la cuisine est une terrasse accessible disposant d'un platelage bois et d'un puits de lumière, réalisé au moyen d'une vitre incorporée à la terrasse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105424_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En ce qui concerne les terrassements : 11.
Source officielle3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa9341b
18 juin 2015
18 juin 2015
pour définir l'assise du sol et procéder aux terrassements généraux de masse ainsi qu'aux terrassements des fouilles pour les fondations.
Source officielle1ère Chambre
62721933228a02057de675b3
3 mai 2022
3 mai 2022
du Bosquet de cette demande, le premier juge ayant exactement relevé que les 3 factures produites sont au nom de la résidence Les terrasses du parc et non pas au nom de la résidence Les terrasses du Bosquet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301114
9 octobre 2013
9 octobre 2013
(Paris, 8 mars 2012), que les 19 et 20 octobre 2007, Mme X... a conclu avec la société Icade Capri un contrat préliminaire à une vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement comportant une terrasse
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LBUK SCI HATIKVAc/SCI LA CABANE
63b7cc976b63637c907b7908
5 janvier 2023
5 janvier 2023
et du balcon, terrasse qui longeait la maison.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e4
7 juin 2011
7 juin 2011
L DESBIOLLES (loueur de matériel avec chauffeur), relativement à l'exécution des terrassements généraux. .
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310055_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Graine Salem et Frères-GSF, représentée par Me Genies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'installation d'une contre-terrasse
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038713943
1 juillet 2019
1 juillet 2019
fermée, une terrasse ouverte et une contre-terrasse à la même adresse.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300032_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le désistement de la SCCV Les terrasses du Stiletto est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 81 sur 1395