Peuvent être inscrits sur ce tableau les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle justifiant de trois années d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.

Article 5

—

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an six mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.

Article 21

—

titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps infirmier de catégorie A ou dans un corps militaire infirmier équivalent et ayant un an et six mois d'ancienneté dans le 4e

Article R237-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 70

Code rural (nouveau)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, dans des circonstances autres que celles mentionnées à l'article R. 231-47, de transporter des denrées périssables : 1° En méconnaissance des règles prévues à l'article R. 231

Article 39

—

précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / Capitaine Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent 4e

Article 50

—

recherche de classe supérieure 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 219-22

—

Cette RLS est exigée : - à compter du 1er janvier 2006 pour tous les navires en 3e catégorie ; - à compter du 1er janvier 2006 pour tous les navires armés en 4e catégorie et pratiquant les arts traînants.

Article 39

—

accéder aux divers échelons des deux classes du corps des maîtres de conférences est fixée ainsi qu'il suit : CLASSES (et avancement d'échelon), ANCIENNETE REQUISE (pour l'accès à l'échelon supérieur) : - Hors classe : Du 5e au 6e échelon : 5 ans Du 4e

Article 50

—

4e échelon Ancienneté acquise, majorée de 3 mois. 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise, majorée de 3 mois.

Article 27

—

échelon Sans ancienneté ― avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon : ― à partir d'un an six mois 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 7e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e

Article 3

—

des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris A compter du A compter du A compter du Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle 7e échelon HEB HEB HEB HEB 6e échelon HEA HEA HEA HEA 5e échelon 1 021 1 027 1 027 1 027 4e

Article 25

—

française de sécurité sanitaire des produits de santé sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Directeur de laboratoire Moyenne Minimum 6e échelon - - 5e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 4e

Article 42

—

exceptionnel Après 3 ans dans l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 8 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 4e

Article 3

—

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont : 1° Le centre expert du commandement interarmées ; 2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ; 3° Le centre du soutien des

Article 9

—

Tout procédé de traitements physique, chimique ou biologique des effluents phytopharmaceutiques doit faire l'objet d'une procédure de reconnaissance dont l'efficacité a été reconnue par un tiers expert.

Article 113-39

—

restitution de temps égale ou équivalente accordée par le chef de service au fonctionnaire qui doit, en dehors des heures normales de service et pour une affaire s'y rapportant, répondre à une convocation officielle émanant d'un tribunal, d'un juge, d'un expert

Article 17

—

chapitre, il comprend, outre les membres permanents mentionnés à l'article 11, le représentant du ministre de tutelle de l'entreprise nationale ou de l'établissement public concerné qui peut demander l'audition par le comité restreint d'un ou deux experts

Article 17

—

La liste des experts prévue par ledit article 235, établie par branche d'activité professionnelle, est révisable annuellement.

Article 1

—

Les demandes d'inscription aux tableaux des experts prévues à l'article R. 221-13 du code de justice administrative sont adressées aux présidents des cours administratives d'appel selon le formulaire de présentation figurant à l'annexe I du présent arrêté

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