dans la limite de 3 mois d'indemnités ; Débouté Sylvain X... de sa demande relative à la prime sur objectif 2008 ; Condamné la société Timac Agro International Sas à payer à Sylvain X... la somme de 1.

F..., pris en qualité de mandataire ad hoc de la copropriété, une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le dépassement du

Jean-Pierre X..., demeurant 1, place Carnot, 72600 Mamers, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit du Crédit du Nord, société

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 N° de MINUTE :22/455 N° RG 21/04407 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZLU Juge des

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00712 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFN FD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [U] né le 13 Août 1951 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1]

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Reynaers Aluminium, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

François-Luc SIMON plaidant pour la SELARL SIMON ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque P 411 INTIMÉS Maître [N] [V] es qualité de Mandataire de la SARL MONTPARNASSE BIEN ETRE [Adresse 1]

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M.

mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-1,

27] 1967 à [Localité 75] [Adresse 53] [Localité 34] Représenté par Me Elisabeth PHILY de la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocat au barreau de BREST Monsieur [ZI] [UY] [DW] [BT] né le [Date naissance 1]

FINAXO ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] COMPARANTE, concluant par Maître Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Me Aurore ARTAUD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L

FEVRIER 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 14] N° RG 25/00018 APPELANTE : Madame [S] [G] [Z] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] (98) de nationalité Française [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1.

VAUBAN GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2563 Et ayant pour avocat plaidant Me Badr MAHBOULI, avocat

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° X 17-25.687 R É P U B