Codes de loi français

Article 1

-Arrêté du 25 octobre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 25 octobre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 26 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 26 décembre 2006 Art. 1, Art.

Article Annexe 6

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article 34

L121-4-1, Art. L121-6, Art. L130-9, Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, Art. L143-1, Art. L221-2-1, Art.

Article Annexe 2

EMPLACEMENT SR2 3 500 × 3 000 Très grande 2 400 × 3 600 Autoroute SR3a Grande 1 600 × 2 400 Route SR3b Normale 1 200 × 1 800 Zone urbaine Petite 900 × 600 Terre-plein central SR4 1 300 × 600 SR50 Dimensions suivant les inscriptions

Article 15

La commission d'admissibilité propre à chaque concours : 1° Etablit la liste de classement des candidats par ordre de mérite pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ; 2° Propose au commandant des

Article 128

L345-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 1

1, Art. 5, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 81-766 du 10 août 1981 Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7 III.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 96

salariés par établissement pouvant bénéficier au cours d'une année, allant du 1er octobre au 30 septembre suivant, des congés prévus à l'article L. 451-1 du code du travail est fixé comme suit : "Etablissements comprenant de 1 à 500 salariés : 1 bénéficiaire

Article 6

La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après : NATURE D'ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Mathématiques (1) 3 h 7 Physique (1) 3 h 7

Article 4

1° Le taux de la cotisation prévue au 1° du paragraphe 1er de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée est fixé à 16,82 %. 1° bis Le taux de la cotisation prévue au 1° bis du paragraphe 1er de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1937 susvisée

Article 150-1.10

Profil de risque des navires. 1.

Article Annexe

Attaché stagiaire 340-359 (1) (1) Après 1 an. Ajouter les mentions : Attaché statisticien principal 504-966 Attaché statisticien 379-801 Attaché statisticien stagiaire 340-(359) 379 (1) (1) Après 1 an.

Article 1

L742-6-1, Art. L742-6-2, Art. L752-6-1, Art. L752-6-2, Art. L762-6-1, Art. L762-6-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L712-5, Sct. Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale., Art.

Article 3

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 1999 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 7 juin 2006 Art. 1, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 23 mars 2007 Art. 1 - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 4 - Arrêté du 22 avril 2008 Art. 1 - Arrêté

Article L361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 57 > 68

relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, constatés en application de l'article L. 511-7 du code de la consommation, sont passibles d'une amende administrative ne pouvant excéder les montants suivants : 1°

Article Annexe 1

Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES PRIME EN EUROS Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins

Article 114

L441-1, Art. L441-1-5, Art. L411-10, Art. L441-1-6, Art. L441-2-3, Art. L441-2-7, Art. L441-2-8, Art. L445-1, Art. L445-2 IV.

Article Annexe 1

de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000

Article R631-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 33

1° Ils sont inscrits dans une formation prévue au 2° du I de l'article R. 631-1 lorsqu'ils n'ont pas déjà réalisé une année dans une formation relevant de cette catégorie ; 2° Dans les autres cas, ils sont inscrits dans une formation relevant du 1° du