Mme Z... qui s'engageait à ses côtés, la cour d'appel a statué par des motifs imprécis en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le notaire n'est pas dispensé du devoir

ses trois branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2001) d'avoir rejeté leur demande en dommages-intérêts fondée sur le manquement de l'avocat à son devoir

[J] et Mme [B], à procéder à la démolition d'une maison d'habitation, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de deux mois suivant la signification du jugement. 2.

euros au titre du cautionnement du 5 août 2011, avec les intérêts au taux conventionnels jusqu'à parfait paiement, alors : « 1°/ que la banque est tenue, à l'égard de la caution non avertie, d'un devoir

d'information du prêteur sur l'étendue de l'assurance suppose que l'emprunteur souscrive à l'assurance groupe proposée par le prêteur", quand le devoir d'éclairer l'emprunteur en matière d'assurance existe

l'arrêt de rejeter leurs demandes directes d'indemnisation dirigées contre les sociétés MMA, au titre de la responsabilité professionnelle de la société Nahmias-[Z], alors « que le manquement à son devoir

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Féral ; - les observations de Me Adeline-Delvolve, substituant Me Ansquer, représentant M.

A B, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Vésinet à lui verser la somme de 810 000 euros, quitte à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, le centre hospitalier des Quatre Villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal de rejeter la demande de transmission au Conseil

X... a saisi le président d'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande d'expertise médicale et de provision ; que, contestant notamment les termes de la mission dévolue à l'expert

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1993), que la société Jet services Paris Sud, ayant en 1991 perdu un marché précédemment dévolu

euros, ladite dévaloration pouvant être évaluée à hauteur de 20% du prix de cession des parts sociales, soit 34.800 euros; Elles ajoutent que la mauvaise foi de M.

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE DELIVRE PAR LES CONSORTS POTIN A DEMOISELLE ADLIN

X... ayant entrepris divers travaux ayant consisté à démolir un mur de clôture et à édifier deux autres murs dont l'un aux lieu et place d'un ancien mur pignon édifié au fond d'une ruelle, M.

dossier E000AHEQ [2] ------------------------------------------------------------------------- 2026/ Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline

110123 INTIME [3] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline