très importants apports en compte-courant; que ces sommes avaient servi à soutenir les finances très obérées de la société; que, quelle que soit la nature des rapports personnels ayant existé entre Annie

cependant été ignorées; que de ce chef encore, l'arrêt attaqué ne se trouve pas légalement justifié ; "et aux motifs que, sur la pertinence des accusations portées par le prévenu à l'encontre de Bernard

que Bruno X... a été cité devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan sous la prévention d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile pour avoir remis à Jean Y..., Yves Z... et Bernard

adoptés des premiers juges que " sur les relations de Jean-François Y... avec un délinquant : Richard X... produit notamment sur ce point deux décisions judiciaires déclarant coupable un dénommé Jean-Bernard

Bernard, - Y...

aux motifs, d'une part concernant Pascal Z..., qu'aucun acte positif ayant facilité la commission du délit principal ne pouvant être retenu à l'encontre de Jacques E..., il en va forcément de même de Bernard

Anne Z..., demeurant 94, avenueabriel Peri à Fontenay aux Roses (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Bernard B..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Michel B..., demeurant : 71600 Ferreuil, Paray-le-Monial, 7°/ de M. Raymond C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme E... et autres et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers Navals Bernard, société anonyme, dont le siège est Port de

Romain Y..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de Bernard Y..., décédé, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1997, où étaient présents : M.

1 Avis n° 2025-109 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

1 Avis n° 2026-4 du 6 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne Charlotte Neau-Juillard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2025-232 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Bernhard C... , 2°/ Mme X...

#Giorgio Bernardi tegen Europees Parlement.#Zaak C-150/84.

. # Giorgio Bernardi v European Parliament. # Case 48-70.

Bernard CHEVALIER, Président Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Bernard, - LA SOCIETE LBM, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de LILLE, en date du 29 octobre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie

Bernard Louis Marcel Y...