700 du code de procédure civile ; Condamner le syndicat des copropriétaires à payer la somme de 1 000 € à chacun des demandeurs sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner

9, 18 et 42, Vu les articles 1240 et suivants et 1991 du Code civil, Vu les articles 9, 699 et 700 du Code de procédure civile, JUGER recevable et fondé le Syndicat en l’ensemble de ses demandes,

[S] [D] demande au tribunal de : Vu l'article 1242 alinéa 2 et subsidiairement l'article 1241 du Code civil, Vu l'article L 124-3 du Code des assurances, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées

[C] [L] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

1112-1, 1130 et suivants, 1641 et suivants du Code civil, de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, de l’article 700 du Code de la procédure civile, de la jurisprudence applicable, [...]

Aux termes de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 29.

700 du code de procédure civile.

] [V] demande au tribunal de : Vu l’article L 125-1 du Code des Assurances, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1240 et 1253 du Code Civil, STATUER ce que de droit sur les

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code.

Il s'en suit que la rupture s'inscrit dans les prévisions de l'article L 117-17 du code du travail.

A... en application de l’article L. 761 -1 du code de justice administrative.

1382 devenu 1240 du code civil, ensemble l'article 1351 du même code ; 5°/ qu'en décidant que seul le segment de l'e-tourisme doit être pris en considération pour le calcul de la part de marché de la

700 du nouveau Code de procédure civile.

1240 et suivants, 1231 et suivants du code civil, et de l'article A 243-1 du code des assurances, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes, ou en tous cas mal fondées, A titre principal

L'article 1240 du code de procédure civile dispose que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

La société BOUYGUES, se fondant sur l’article 122 du code de procédure civile et les articles 1103, 2044 et du 2052 du code civil, soutient que les demandes indemnitaires des COPROPRIÉTAIRES sont irrecevables

455 du code de procédure civile, la SA MARSEILLE HABITAT demande au tribunal de : Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 04 mai 2023, l’article 122 du CPC et l’article 1355 du code civil, - déclarer