dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Audrey VALERO, greffière.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Audrey VALERO, greffière.

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2011 J.V.

Les époux [W] ont interjeté appel le 2 décembre 2014 et les consorts [T]-[S] ont formé un appel incident le 4 mai 2015.

suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la SCI Le Vallon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel

B..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la maire de la commune de Lille portant non

barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [R], [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] comparant lors de l’audience du 3 février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01083 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Audrey

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [B] né le 09 Mars 1963 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Marie-Andrée PERROGON, avocat au barreau de LIBOURNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

A l’audience du 25 mars 2021, la SCI Monginaud, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.   M.

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBAE Vu le recours formé par : SELARLU BENEZRA AVOCATS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 1995), que, le 26 mars 1986, M.

lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 14 mars 2025 et au recours de la SAS 1640 FINANCE (ci-après « le créancier ») le 28 mars 2025, le dossier a été transmis au greffe