Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2020 et le 7 octobre 2022, Mmes E et Ingrid A D, représentées par Me Bellier, demandent au tribunal : 1°) de condamner

B, représenté par Me Bellier-Giovannetti conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

compagnie Rhône Méditerranée, dont le siège est ... de Suffren, ..., 9 / la compagnie Réunion européenne, dont le siège est ..., 10 / la compagnie General accident et Orion, dont le siège est Belliver

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 83 Ayant pour avocat plaidant, la SCP BELIN-CAMUS-BELOT

[Y] [K] Nous, Franck WASTL-DELIGNE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons

J'ai fait des bêtises. Je suis un nouveau papa. Je ne minimise pas ce que j'ai fait. Je regrette mais je suis à bout. Je vais respecter votre décision.

J'étais en séjour irrégulier en Allemagne, mais j'ai fait des conneries, des bêtises en Allemagne. J'ai été condamné 3 fois en France, en 2012, et en 2011 et en 2024.

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 062.501.283, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Laure BELLIN

Monsieur [F] [O] né le 18 Octobre 1971 à [Localité 15] (CROATIE), demeurant [Adresse 3] Madame [V] [B] née le 05 Avril 1987 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître Laure BELLIN

vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN

Il a ajouté n'avoir jamais fait de bêtise, avoir toujours travaillé et être attaché à sa compagne.

DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Février 2001 RG : 199805950 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA MAZARS ET GUERARD TURQUIN représentée par la SCP BELIN

[I] [F] né le 06 Juillet 1965 à VALENCE de nationalité Française La Ville 38650 GRESSE EN VERCORS représentés par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me

Il souligne qu'il a effectué sa peine, et dit ne pas avoir besoin de perdre son temps pour rien, et assure qu'il ne fait plus de bêtises. Il indique qu'il peut rester chez son ami puis partir.

jeune car les conditions de vie étaient difficiles, il est resté un certain temps en Italie où il a entrepris des démarches toujours en cours -il n'a jamais eu de papiers d'identité -il a fait des bêtises