, et Laurence VALETTE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère rédactrice

chambre Madame Florence PAPIN, Conseiller, Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller, désignés conformément à l'article L 13-1 du Code de l'expropriation, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

[P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 CPAM 92- HAUTS DE SEINE Service contentieux 113, rue des Trois Fontanot 92026 NANTERRE CEDEX défaillante CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers

[C] [K] [Adresse 11] [Localité 2] / FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C.63113-2025-07710 du 10/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

SAONE, section Industrie, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00332 APPELANT : [U] [R]-[O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER

son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Thomas FOULET suppléant Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER

, Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [V] [F] né le 27 Mars 1963 à BORDEAUX (33000) 13 Allée des Meuniers

représentée par Me Julien Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 CPAM DE SEINE ET MARNE Rubelles - rue des Meuniers [...]

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant

BS/MO Le 15 Janvier 2002 --- Dossier n 00/01217 -- JUGEMENT CIVIL ---- Me DUTOUR C/ Mme Brigittte X... épouse LACROIX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1428 du 29/09/2000 accordée

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, avocat postulant Assistée de Me Catheline GAGNE substituant Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER -GUILLEMIN- MEUNIER

COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Ramos, représentant la commune de Pézenas ; - et les observations de Me Guerrier