de régler définitivement l'imbroglio juridique que constituent les occupations de la zone des cinquante pas géométriques, qui existent de facto et ont donné lieu à des ventes devant notaire ou à la barre

déclarée incompétente pour répondre à la demande de donné acte contenu dans les conclusions des avocats d'Alfred X... déposées le 9 novembre 2006 ; "aux motifs que, sur les déclarations du témoin à la barre

censé émaner d'un dénommé C..., personnage pour le moins fantomatique est insuffisante à rapporter la preuve de son existence réelle, alors au surplus que non sans contradiction René Y... a déclaré à la barre

mur pignon était en équilibre précaire; que l'inspecteur du travail a rappelé que le mur pignon avait été monté en agglo le matin par une température de -3/-4; que Patrick De A... invoque à la barre

sécurité sociale)" et de "condamner la SNC Cise (92508 Rueil) au règlement forfaitaire de 35 000 francs... correspondant aux frais de voyage retour en Métropole" pour lui-même et sa famille ; qu'à la barre

2000, alors que celui-ci était en train de jouer tranquillement au foot ; qu'il a fait cela par vengeance, suite à une dispute l'ayant opposé à David Y... qui l'aurait frappé avec un couteau et une barre

aux motifs des premiers juges que les déclarations du jeune Jean-Paul Z... ont été confirmées par lui à l'audience et même étayées d'indications précises à la vue des photos des lieux présentées à la barre

Ivalu, ces écritures inexactes ou fictives avait été passées sciemment ; "alors que Jean-Charles X... avait expressément exposé que la société JCA Systems avait acquis au mois de janvier 1997 des barres

relever qu'il était impossible de faire la liste exacte des stagiaires et des sous-agents du BIF et qu'enfin elle statuait au vu des réponses ponctuelles faites par certains à un questionnaire ou à la barre

qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée" ; Considérant, d'une part, que les barrages

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages

[I], en réparation de ce préjudice, la somme de 137 716,24 euros ; "aux motifs qu'en appliquant le barème de capitalisation édité par la Gazette du Palais en mars 2013, et en retenant ainsi, compte

responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d'exploitant du barrage. 4.

Considérant que les barèmes tarifaires annexés à l'arrêté attaqué comprennent trois catégories tarifaires, les tarifs " bleu ", " jaune " et " vert " ; En ce qui concerne la fixation du tarif réglementé

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

Alors qu'il était à un poste de filtrage au CHU de [3], un patient suivi en psychiatrie l'a attaqué par derrière avec une barre de fer.

Le 11 août 1998, Madame Z... a été grièvement blessée par l'écoute de la grand'voile ou le hale bas de bôme lors d'un empannage non contrôlé, Monsieur X... se trouvant à la barre.

97450 SAINT-LOUIS Représentée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME, avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Noor Akbar X... 121, rue Sainte-Marie 97400 SAINT-DENIS Représenté par Me Philippe BARRE