immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'une décision de l'assemblée générale du 24 avril 1990 qui n'a pas accordé l'autorisation d'édifier des vérandas sur les balcons

DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL OU INDEPENDANT DE L'EXERCICE DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE CARRIERES OFFICIER RADIO DEBARQUE AUX PHILIPPINES EN VUE DE SON RAPATRIEMENT QUI EST TOMBE LE 25 AVRIL 1978 DU BALCON

s'étendre au déploiement d'un atelier en plein air, comme le démontrait le procès-verbal de constat dressé le 13 mars 2001, sous la façade d'un immeuble réservé à l'habitation comportant à chaque étage des balcons

Between 2003 and 2005 a six storey building was built right in front of the applicants’ apartment block at a distance of some 20-30 centimetres from the windows of their balconies.

En l’espèce, dans la mesure où l’expert judiciaire, au sein sa note aux parties en date du 7 juillet 2025 énonce notamment que les relevés béton des balcons n’ont pas fait l’objet d’un traitement étanche

justice associés, RCS de [Localité 3] n°413116385, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Olivier De Baecque

non-opposition à déclaration préalable du 23 juillet 2024 a permis la régularisation du vice tiré de la méconnaissance de l'article UB 9 du règlement du plan local d'urbanisme en actant la réduction du balcon

Par un jugement n° 1802063 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il autorise la création de balcons et d'une chaufferie en sous-sol et rejeté le surplus

projet à la réglementation ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que l'erreur matérielle de l'arrêté autorisant l'occupation en saillie du domaine public de trois balcons

plinthes et des sols dès l'origine du bail et que l'appartement a été restitué en bon état ; que la défenderesse-bailleresse invoque des désordres à charge de la locataire touchant la buanderie et le balcon

Toutefois, d'une part, cet immeuble n'est pas concerné par le présent litige, d'autre part les terrassons de balcon, expressément visés par le règlement de copropriété comme inclus dans les parties communes

Toutefois, d'une part, cet immeuble n'est pas concerné par le présent litige, d'autre part les terrassons de balcon, expressément visés par le règlement de copropriété comme inclus dans les parties communes

Toutefois, d'une part, cet immeuble n'est pas concerné par le présent litige, d'autre part les terrassons de balcon, expressément visés par le règlement de copropriété comme inclus dans les parties communes

279) indique que les désordres existant avant la vente (décollement de pierres de façade et de rives, bris de glaces séparatives) n'étaient pas de nature à évoquer une défaillance structurelle des balcons

l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme E portant sur la création d'une véranda et d'un balcon

sous-sol et l'augmentation de la surface de plancher par la création d'une mezzanine et changement des destinations des locaux au sous-sol, le changement de quelques ouvertures en façade, la création d'un balcon

A B un permis de construire afin de réaliser des terrasses et balcons sur une construction à usage d'habitation située sur une unité foncière cadastrée section AL nos 155, 158 et 171, ensemble la décision

communes de l’immeuble ; les branchements entre l’unité extérieure et la partie intérieure se font par des câbles et gaines dans les cheminées existantes ; plusieurs climatiseurs sont posés sur des balcons