[X] en 1999 à Belgrade ainsi qu'au paiement du prix par M. [X] à M.

Zeković, a lawyer practising in Belgrade. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

Damjanović, a lawyer practising in Belgrade.

Mme B, ressortissante serbe née le 1er janvier 2004 à Belgrade (Serbie), a été libérée de la maison d'arrêt de Nice le 6 septembre 2022 à l'issue de l'exécution d'une peine d'un an d'emprisonnement prononcée

FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Erick X... ... 93350 LE BOURGET représenté par Madame BELKADI

BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Kojić, a lawyer practising in Belgrade. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

Il ressort également de documents produits par le requérant que ce dernier et son épouse ont un domicile commun à Bellerive-sur-Allier. Si l'arrêté du 15 mars 2024 mentionne que M.

The applicants were represented by Mr Kojić, a lawyer practising in Belgrade. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Siniša Gugolj, is a national of Bosnia and Herzegovina, who was born in 1975 and lives in Belgrade

the applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Vesna Džuverović, is a Serbian national, who was born in 1949 and lives in Belgrade

#xa0; 4. 40010/10 21/06/2010 Sergey Yuryevich PASYNKOV 22/05/1968 Yagul   5. 58843/10 06/09/2010 Vladimir Markovich CHIRLIN 18/10/1969 Bor   6. 62846/13 07/10/2013 Dmitriy Konstantinovich BELKIN

Il résulte de l’instruction que la centrale hydroélectrique en litige est située sur la commune de Bellerive-sur-Allier, en rive gauche du pont-barrage de Vichy.

similar cases, and taking into account the other circumstances of the present case, the Court considers that this period did not fall short of the requirements of the Convention (see, for example, Belkin

Le 28 novembre 2010, Mme Zihrije Y... alors ouvrière arboricole au sein du GAEC Bellard Crochet, a adressé à la caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire une demande de reconnaissance de maladie

Belaid Y..., domicilié [...], 6°/ à M. K...

This period complied with the requirements of the Convention (see Belkin and Others v. Russia (dec.), no. 14330/07 and 15 other applications, 5   February 2009).

Belaid G..., demeurant ..., 88°) M. José ZY..., demeurant 2 lotissement Haut des Combes à Lorette (Loire), 89°) M. Ahmed U..., demeurant ..., 90°) M. Serge XC...

B..., ressortissant algérien, né en 1956 à Belkhir (Algérie) bénéficie d’une carte de résident, valable jusqu’au 2 septembre 2025.