revendiquait la transparence du flacon, la couleur verte du liquide, la couleur blanche du bouchon, la dénomination Palmolive Vaisselle, ses couleurs jaune et blanche sur fond vert, les tons de jaune et de rouge

SOS MOOVING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière

et 28 novembre 2024 sous le n° 2406717, Mme D B, représentée par Me Camous, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley

Joseph, Marie, Augustin X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Belley, qui a autorisé des agents de la direction

Bellec, premier conseiller. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Roger

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 décembre 2014), que Mme [K], engagée le 5 avril 2002 par l'auto-école Roger

de la Réunion (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle sur le fondement du tableau n°57 A « tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs

, l'arrêt retient que la pathologie présentée par Mme [U] ne pouvait être présumée d'origine professionnelle, le certificat médical initial ne faisant pas état d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs

D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui a renvoyé Lucette X..., épouse Y..., Maurice Z..., Josiane A..., épouse B...et Roger

mari en 1979 ; que, selon assignations en date des 12 et 25 août 1989, Mme Paulette X..., l'un des quatre enfants, a fait attraire en justice ses cohéritiers afin d'obtenir la restitution par son frère Roger

.; que seuls les époux C... ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur; que Roger B... étant décédé, les emprunteurs ont cessé de rembourser le prêt; que, pour faire obstacle à la vente

Roger Y... ou à toutes autres personnes qui lui seraient substituées au prix de 7 500 000 francs, ce protocole comportant une clause de non-concurrence ; que les époux X..., Z... et M. A...

litige les opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Roger

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2023), salarié de la société [5], [Z] [N] (la victime) a, le 24 septembre 2015, déclaré une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite que

B..., demeurant ..., Le Cendre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société Bellon et fils, société anonyme

[D] dans la SCI Le Belem, pour le paiement d'une somme de 511 052,89 euros. Par acte du 29 juin 2021, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la fondation Léopold Bellan de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Eurovia